ANNE-SOPHIE CLÉMENT
Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama 
 
  1. 06 71 82 59 80
Diaporama 
 
  1. 06 71 82 59 80
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Lutte contre le proxénétisme des mineurs : joindre les forces pour une prise en charge globale

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026 12h41 12 41
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Lutte contre le proxénétisme des mineurs : joindre les forces pour une prise en charge globale
Depuis septembre 2025, au Havre, un dispositif unique a été mis en place pour lutter contre le pr...
Lire la suite

Décret du 2 juin 2026 : le fichier pénitentiaire GENESIS réformé

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026 10h46 10 46
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Décret du 2 juin 2026 : le fichier pénitentiaire GENESIS réformé
Le décret du 2 juin 2026 réforme le traitement automatisé de données personnelles GENESIS afin de...
Lire la suite

Affaire Lyhanna : la responsabilité de l’État en question

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026 09h30 09 30
Droit pénal
Affaire Lyhanna : la responsabilité de l’État en question
Une plainte pour viol sur mineure de quinze ans avait été déposée en août 2025 contre le principa...
Lire la suite

Procès équitable : les juges doivent rechercher la comparution de la victime mineure avant de la dispenser d’audience !

Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026 16h01 16 01
Droit pénal / Procédure pénale
Procès équitable : les juges doivent rechercher la comparution de la victime mineure avant de la dispenser d’audience !
La Cour de cassation rappelle que le droit pour un prévenu d’interroger ou de faire interroger le...
Lire la suite
<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK