Les
fraudes en matière bancaire se multiplient et sont de plus en plus sophistiquées. En conséquence, des victimes toujours plus nombreuses subissent des
pertes financières parfois substantielles. Du
phishing (hameçonnage par SMS ou email frauduleux destiné à obtenir des coordonnées bancaires), au
spoofing (appel d’un fraudeur se faisant passer pour un conseiller bancaire parfois en usurpant le numéro habituel de la banque), à la
fraude au président (usurpation de l’identité d’un haut responsable pour obtenir un paiement frauduleux), à la
fraude à la carte bancaire, les techniques utilisées par les fraudeurs évoluent au rythme des technologies. Les
règlementations s’adaptent également à ces évolutions.
Grâce à ses compétences en
droit pénal et en
droit des nouvelles technologies, Maître CLÉMENT pourra vous accompagner de manière personnalisée en fonction du type de fraude rencontrée et de ses enjeux. Entre
procédure pénale,
civile et
commerciale, échanges avec les
assurances et gestion du dossier auprès de la
banque, Maître CLÉMENT interviendra à toutes les étapes pour défendre vos droits.
Faire appel à un avocat en cas de fraude bancaire permet ainsi de garantir l’application de la
règlementation européenne (telle que la Directive (UE) 2015/2366 du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur dite « DSP2 » ou le Règlement (UE) 2022/2554 du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier dit « DORA ») à l’instar de la
règlementation nationale tout en tenant compte de leur
application jurisprudentielle récente.
Les compétences du Cabinet couvrent l’ensemble de ces domaines. N’hésitez pas à prendre
contact.
