ANNE-SOPHIE CLÉMENT
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ANNE-SOPHIE CLÉMENT AVOCAT

Le Cabinet a pour objectif de répondre à vos attentes de façon pragmatique, dans les délais impartis en tenant compte de vos besoins propres. Habitué à travailler au contact d’une clientèle composée d’entreprises et de particuliers, Maître CLÉMENT saura s’adapter aux spécificités de vos demandes.

Réactivité, efficacité, pragmatisme, excellence et humanité sont au cœur des valeurs défendues par le Cabinet et guident quotidiennement Maître CLÉMENT dans la gestion de ses dossiers.

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COMPÉTENCES

Compétences

ACTUALITÉS

Les pertes de revenus des parents aidants ne sont pas toujours indemnisables

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 15h16 15 16
Droit des dommages corporels
Les pertes de revenus des parents aidants ne sont pas toujours indemnisables
Le principe de la réparation intégrale impose que la victime soit indemnisée de l'ensemble de son...
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Ordonnance de protection et audition de l'enfant : une motivation du refus est indispensable

Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026 12h58 12 58
Droit pénal
Ordonnance de protection et audition de l'enfant : une motivation du refus est indispensable
Le droit du mineur capable de discernement à être entendu dans toute procédure le concernant cons...
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Résilience cyber : l'AMF appelle les acteurs financiers à renforcer leurs dispositifs face à l’évolution rapide des menaces liées à l’intelligence artificielle

Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026 09h02 09 02
Droit des NTIC
Résilience cyber : l'AMF appelle les acteurs financiers à renforcer leurs dispositifs face à l’évolution rapide des menaces liées à l’intelligence artificielle
La résilience opérationnelle des acteurs financiers régulés, et en particulier leur résilience fa...
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Données de santé : sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de la société IQVIA

Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026 08h49 08 49
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Données de santé : sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de la société IQVIA
Le 26 mai 2026, la société IQVIA OPERATIONS FRANCE a été sanctionnée d’une amende de 5 millions d...
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Cinq nouvelles indications géographiques françaises protégées au niveau européen

Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026 08h04 08 04
Droit de la propriété intellectuelle
Cinq nouvelles indications géographiques françaises protégées au niveau européen
Vannerie de Fayl-Billot, poteries d’Alsace Soufflenheim/Betschdorf, pierres marbrières de Rhône-A...
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Procès-verbal électronique : pas d’attestation de conformité exigée

Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026 16h05 16 05
Droit pénal / Procédure pénale
Procès-verbal électronique : pas d’attestation de conformité exigée
En matière d’amende forfaitaire routière, les procès-verbaux électroniques obéissent à un régime...
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La porcelaine de limoges : première IGP européenne

Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026 15h49 15 49
Droit de la propriété intellectuelle
La porcelaine de limoges : première IGP européenne
Dans le cadre de l'entrée en vigueur du règlement européen sur les indications géographiques pour...
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« IA générative et vie privée » : une affiche coproduite par la PIPC et la CNIL pour sensibiliser les utilisateurs d’IA à la protection de leurs données

Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026 12h15 12 15
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
« IA générative et vie privée » : une affiche coproduite par la PIPC et la CNIL pour sensibiliser les utilisateurs d’IA à la protection de leurs données
Dans le cadre de leur partenariat, la CNIL et la PIPC (autorité de protection des données de la C...
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Nullités de procédure : la Cour de cassation exige une désignation précise des actes contestés

Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026 08h51 08 51
Droit pénal / Procédure pénale
Nullités de procédure : la Cour de cassation exige une désignation précise des actes contestés
La Cour de cassation rappelle qu’une partie qui sollicite l’annulation d’actes de procédure « par...
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