ANNE-SOPHIE CLÉMENT
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ANNE-SOPHIE CLÉMENT AVOCAT

Le Cabinet a pour objectif de répondre à vos attentes de façon pragmatique, dans les délais impartis en tenant compte de vos besoins propres. Habitué à travailler au contact d’une clientèle composée d’entreprises et de particuliers, Maître CLÉMENT saura s’adapter aux spécificités de vos demandes.

Réactivité, efficacité, pragmatisme, excellence et humanité sont au cœur des valeurs défendues par le Cabinet et guident quotidiennement Maître CLÉMENT dans la gestion de ses dossiers.

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COMPÉTENCES

Compétences

ACTUALITÉS

Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour votre affiliation

Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026 17h48 17 48
Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour votre affiliation
Dans le cadre de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026, plusieurs évolutions...
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Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes : l'avis au Parlement de la Défenseure des droits

Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026 13h49 13 49
Droit pénal / Infraction
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes : l'avis au Parlement de la Défenseure des droits
Le 18 mars 2026, le gouvernement a déposé au Sénat, en procédure accélérée, le projet de loi sur...
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Interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : les réserves du Conseil de l'IA et du numérique

Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026 10h15 10 15
Droit des NTIC
Interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : les réserves du Conseil de l'IA et du numérique
Alors que la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'u...
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Cosaisine : la cosignature de la saisine du JLD entraîne la nullité de la détention

Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026 08h00 08 00
Droit pénal / Procédure pénale
Cosaisine : la cosignature de la saisine du JLD entraîne la nullité de la détention
La Cour de cassation rappelle avec rigueur les règles encadrant la saisine du juge des libertés e...
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Poursuites d’un employeur pour blessures involontaires : appréciation du caractère particulier d’une obligation de sécurité

Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026 09h43 09 43
Droit pénal / Infraction
Poursuites d’un employeur pour blessures involontaires : appréciation du caractère particulier d’une obligation de sécurité
La Cour de cassation, après avoir rappelé que la nature d’obligation particulière de sécurité s’a...
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SME Funds : les PME peuvent obtenir un remboursement des frais liés à la propriété intellectuelle

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026 17h53 17 53
Droit de la propriété intellectuelle
SME Funds : les PME peuvent obtenir un remboursement des frais liés à la propriété intellectuelle
Votre PME a effectué des démarches relatives à la PI (dépôt de brevets...) ? Le SME Funds peut pr...
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Blanchiment : l’utilisation de fonds frauduleux équivaut à un placement

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026 15h53 15 53
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Blanchiment : l’utilisation de fonds frauduleux équivaut à un placement
Conformément à l’article 324-1 du Code pénal, toute opération qui conduit à faire entrer dans le...
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Meta et Google condamnés : le tournant de la sécurité numérique

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026 11h47 11 47
Droit des NTIC
Meta et Google condamnés : le tournant de la sécurité numérique
Les condamnations récentes de Meta et Google aux États-Unis marquent un tournant, la régulation d...
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Droit d’accès : la CJUE admet qu’une demande, même unique, puisse constituer un abus de droit - Droit & Technologies

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026 10h27 10 27
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Droit d’accès : la CJUE admet qu’une demande, même unique, puisse constituer un abus de droit - Droit & Technologies
La Cour de justice confirme, au titre de l’article 12 RGPD, qu’un droit d’accès fondé sur l’artic...
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