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Compétences
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Données personnelles

Si la maîtrise des données personnelles est devenue un enjeu majeur pour les entreprises, les consommateurs sont également de plus en plus attentifs au niveau de protection des données qu’ils confient lorsqu’ils souscrivent une solution ou un service. L’actualité met régulièrement en lumière les failles des systèmes de traitements de données conduisant à des fuites massives d’informations parfois sensibles ou à d’autres types de violations (destruction, perte, altération, divulgation non autorisée…). Aussi, il est essentiel d’encadrer et de sécuriser les traitements de données dès le stade de la conception d’un nouveau projet (privacy by design), et ce, même en cas de recours à un sous-traitant. En outre, il est crucial de savoir comment réagir lorsque la sécurité ou l’intégrité de vos données est compromise.

Maître CLÉMENT accompagne et conseille depuis de nombreuses années tout type de clientèle amenée à traiter de problématiques en lien avec les données personnelles. Ainsi, le Cabinet fournit des consultations en la matière y compris sur des sujets de niche et des projets particulièrement techniques et vous accompagne en matière d’audit, de négociation et de rédaction de contrats. En outre, les compétences de Maître CLÉMENT en matière contentieuse tant sur le plan civil que pénal lui permettent de vous assister efficacement devant les juridictions et les autorités administratives indépendantes (ex : la CNIL) ainsi que dans le cadre d’une gestion de crise.

L’accompagnement proposé par le Cabinet permet de garantir la conformité des activités avec la règlementation particulièrement mouvante encadrant la protection des données personnelles (RGPD, LIL, Data Act, Directive NIS 2, AI Act…).

Les compétences du Cabinet couvrent l’ensemble de ces domaines. N’hésitez pas à prendre contact.

ACTUALITÉS

Nullité de marque : imprescriptibilité et mauvaise foi rappelées

Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026 17h41 17 41
Droit de la propriété intellectuelle
Nullité de marque : imprescriptibilité et mauvaise foi rappelées
Selon l’article L.716-2-6 du Code de la propriété intellectuelle, qui en reprend en substance la loi Pacte du 22 mai 2019, l’action en nullité d’une marque en vigueur au jour de la publication de la loi Pacte n’est soumise à aucun délai de prescription...

Vers l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans ?

Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026 11h26 11 26
Droit des NTIC
Vers l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans ?
En interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de quinze ans, le législateur ne se contente pas de renforcer la protection de l’enfance : il met à l’épreuve le modèle européen de régulation du numérique fondé non sur l’interdiction, mais sur la gestion des risques, la proportionnalité et la gouvernance des plateformes...

Traitements de données à des fins de recherche scientifique (hors santé) : quand saisir la CNIL ?

Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026 08h45 08 45
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Traitements de données à des fins de recherche scientifique (hors santé) : quand saisir la CNIL ?
La CNIL précise les cas dans lesquels un avis de sa part est nécessaire pour réaliser une recherche scientifique publique (hors santé) reposant sur le traitement de données sensibles...

Violation de données : sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de FRANCE TRAVAIL

Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026 08h38 08 38
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Violation de données : sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de FRANCE TRAVAIL
Le 22 janvier 2026, la CNIL a sanctionné FRANCE TRAVAIL (anciennement Pôle Emploi) d’une amende de 5 millions d’euros pour ne pas avoir assuré la sécurité des données des personnes en recherche d’emploi...

Influenceurs et réseaux sociaux : des dérives à encadrer

Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026 15h13 15 13
Droit des NTIC
Influenceurs et réseaux sociaux : des dérives à encadrer
Influenceurs, créateurs de contenus, vidéastes... le secteur économique de la création de contenus en ligne porté par ces acteurs représentait sept milliards de dollars en France, en 2024. Si certains contribuent positivement au divertissement et à l'information, d'autres participent à de nombreuses dérives souligne un récent rapport parlementaire...

Cookies et autres traceurs : la CNIL publie ses recommandations finales sur le consentement multi-terminaux

Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026 11h58 11 58
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Cookies et autres traceurs : la CNIL publie ses recommandations finales sur le consentement multi-terminaux
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur le recueil du consentement multi-terminaux (cross-device). L’objectif est d’aider les acteurs à recueillir un consentement conforme aux exigences du RGPD...

Comment protéger mon idée d’invention, avec ou sans brevet ?

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026 18h25 18 25
Droit de la propriété intellectuelle
Comment protéger mon idée d’invention, avec ou sans brevet ?
En 2024, environ 15 500 demandes de brevets ont été déposées à l’INPI, selon les données officielles de l’INSEE. Ce chiffre montre à quel point la protection des inventions reste un enjeu majeur pour les créateurs, les entrepreneurs, mais également les simples passionnés qui développent quelque chose dans leur garage, ou au fond de leur abri de jardin !...

IBAN volés : Free écope de 42 M€ d’amendes par la CNIL pour des manquements de sécurité

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026 16h49 16 49
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
IBAN volés : Free écope de 42 M€ d’amendes par la CNIL pour des manquements de sécurité
La CNIL vient de prononcer deux amendes de 27 et 15 millions d'euros contre Free Mobile et Free pour ne pas avoir mis en place des mesures de sécurité adaptées pour assurer la confidentialité des données de ses abonnés. Ces décisions ont été prononcées dans le cadre de l'analyse de la fuite de données survenue en octobre 2024 concernant 24 millions de contrats d’abonnés dont certains IBAN faisaient partie...

Influenceurs, réseaux sociaux : face aux nouvelles dérives, appliquer et renforcer la loi

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026 11h56 11 56
Droit des NTIC
Influenceurs, réseaux sociaux : face aux nouvelles dérives, appliquer et renforcer la loi
Dans un rapport remis au gouvernement, le député Arthur Delaporte et l’ex-député Stéphane Vojetta formulent 78 recommandations pour faire face aux « nouvelles dérives » qui émergent en ligne. En jeu : permettre l’application de l’existant et « combler les angles morts »...
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