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Compétences
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Données personnelles

Si la maîtrise des données personnelles est devenue un enjeu majeur pour les entreprises, les consommateurs sont également de plus en plus attentifs au niveau de protection des données qu’ils confient lorsqu’ils souscrivent une solution ou un service. L’actualité met régulièrement en lumière les failles des systèmes de traitements de données conduisant à des fuites massives d’informations parfois sensibles ou à d’autres types de violations (destruction, perte, altération, divulgation non autorisée…). Aussi, il est essentiel d’encadrer et de sécuriser les traitements de données dès le stade de la conception d’un nouveau projet (privacy by design), et ce, même en cas de recours à un sous-traitant. En outre, il est crucial de savoir comment réagir lorsque la sécurité ou l’intégrité de vos données est compromise.

Maître CLÉMENT accompagne et conseille depuis de nombreuses années tout type de clientèle amenée à traiter de problématiques en lien avec les données personnelles. Ainsi, le Cabinet fournit des consultations en la matière y compris sur des sujets de niche et des projets particulièrement techniques et vous accompagne en matière d’audit, de négociation et de rédaction de contrats. En outre, les compétences de Maître CLÉMENT en matière contentieuse tant sur le plan civil que pénal lui permettent de vous assister efficacement devant les juridictions et les autorités administratives indépendantes (ex : la CNIL) ainsi que dans le cadre d’une gestion de crise.

L’accompagnement proposé par le Cabinet permet de garantir la conformité des activités avec la règlementation particulièrement mouvante encadrant la protection des données personnelles (RGPD, LIL, Data Act, Directive NIS 2, AI Act…).

Les compétences du Cabinet couvrent l’ensemble de ces domaines. N’hésitez pas à prendre contact.

ACTUALITÉS

Le nouveau système de protection européen pour les indications géographiques artisanales et industrielles

Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025 18h11 18 11
Droit de la propriété intellectuelle
Le nouveau système de protection européen pour les indications géographiques artisanales et industrielles
Le 1er décembre 2025, une nouvelle procédure entre en vigueur afin d’enregistrer au niveau européen les indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels. Ces dernières seront alors protégées sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne et bénéficieront du logo « Indication géographique protégée » (IGP)...

Règlement européen sur les services numériques : une amende infligée à X

Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025 11h03 11 03
Droit des NTIC
Règlement européen sur les services numériques : une amende infligée à X
L'Union européenne (UE) a sanctionné le réseau X. Cette sanction est la première application du règlement européen sur les services numériques (DSA) entré en vigueur il y a deux ans. Le DSA est appelé à protéger les utilisateurs. La décision intervient après deux années d'enquête...

Cookies : la CNIL sanctionne AMERICAN EXPRESS d’une amende de 1,5 million d’euros

Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025 15h31 15 31
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Cookies : la CNIL sanctionne AMERICAN EXPRESS d’une amende de 1,5 million d’euros
Le 27 novembre 2025, la CNIL a sanctionné la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, filiale française du groupe AMERICAN EXPRESS, d’une amende de 1,5 million d’euros pour le non-respect des règles applicables en matière de traceurs...

Rappel des règles sur le risque de confusion entre marques

Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025 14h09 14 09
Droit de la propriété intellectuelle
Rappel des règles sur le risque de confusion entre marques
En février 2020, une société avait déposé une marque semi-figurative pour désigner certains produits et services des classes 32, 33 et 43. Une seconde société avait formé opposition à cet enregistrement, en invoquant un risque de confusion avec ses marques verbales déposées en décembre 2016 et avril 2017...

Les fondements de la science fondamentale génèrent de nouvelles technologies

Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025 10h25 10 25
Droit des NTIC
Les fondements de la science fondamentale génèrent de nouvelles technologies
Peu de gens savent qu’au Vietnam, une entreprise a choisi de partir des "racines" en investissant méthodiquement dans la science fondamentale et l’innovation afin de bâtir des bases solides pour le développement de multiples technologies émergentes clés au sein d’un écosystème hautement synergique...

Omnibus numérique : vers une simplification des règles de l'UE ?

Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025 18h40 18 40
Droit des NTIC
Omnibus numérique : vers une simplification des règles de l'UE ?
La Commission européenne a publié, le 19 novembre 2025, ses recommandations pour simplifier, au nom de la compétitivité, des textes qui encadrent les activités numériques (intelligence artificielle, cybersécurité, données...). Ce train de mesures "omnibus" doit toutefois encore être soumis au Parlement européen et au Conseil...

Dépôt de marque : la Cour d'appel doit vérifier l’intention d’exploiter pour écarter la mauvaise foi !

Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025 14h35 14 35
Droit de la propriété intellectuelle
Dépôt de marque : la Cour d'appel doit vérifier l’intention d’exploiter pour écarter la mauvaise foi !
Selon l’article L.712-6 du Code de la propriété intellectuelle, si un enregistrement a été demandé soit en fraude des droits d’un tiers, soit en violation d’une obligation légale ou conventionnelle, la personne estimant avoir un droit sur la marque peut revendiquer sa propriété en justice...

Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?

Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025 12h36 12 36
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
La CNIL a commandé un sondage sur la perception des Français vis-à-vis de l’utilisation de leurs données personnelles et du consentement à la publicité en ligne...

Dépôt de marque : risque de confusion et position distinctive autonome d’une marque dans un signe composé

Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025 14h43 14 43
Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
Dépôt de marque : risque de confusion et position distinctive autonome d’une marque dans un signe composé
Dans cette affaire, une société exploitait une plateforme de jeux de casino et de paris sportifs en ligne, et détenait deux marques (verbale et semi-figurative) déposées respectivement en 2016 et 2019. En juillet 2021, une association avait déposé une demande d’enregistrement d’une marque verbale « Circus Baobab » pour des produits et services similaires, notamment les services de jeu en ligne et de jeux d’argent...
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