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Compétences
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Données personnelles

Si la maîtrise des données personnelles est devenue un enjeu majeur pour les entreprises, les consommateurs sont également de plus en plus attentifs au niveau de protection des données qu’ils confient lorsqu’ils souscrivent une solution ou un service. L’actualité met régulièrement en lumière les failles des systèmes de traitements de données conduisant à des fuites massives d’informations parfois sensibles ou à d’autres types de violations (destruction, perte, altération, divulgation non autorisée…). Aussi, il est essentiel d’encadrer et de sécuriser les traitements de données dès le stade de la conception d’un nouveau projet (privacy by design), et ce, même en cas de recours à un sous-traitant. En outre, il est crucial de savoir comment réagir lorsque la sécurité ou l’intégrité de vos données est compromise.

Maître CLÉMENT accompagne et conseille depuis de nombreuses années tout type de clientèle amenée à traiter de problématiques en lien avec les données personnelles. Ainsi, le Cabinet fournit des consultations en la matière y compris sur des sujets de niche et des projets particulièrement techniques et vous accompagne en matière d’audit, de négociation et de rédaction de contrats. En outre, les compétences de Maître CLÉMENT en matière contentieuse tant sur le plan civil que pénal lui permettent de vous assister efficacement devant les juridictions et les autorités administratives indépendantes (ex : la CNIL) ainsi que dans le cadre d’une gestion de crise.

L’accompagnement proposé par le Cabinet permet de garantir la conformité des activités avec la règlementation particulièrement mouvante encadrant la protection des données personnelles (RGPD, LIL, Data Act, Directive NIS 2, AI Act…).

Les compétences du Cabinet couvrent l’ensemble de ces domaines. N’hésitez pas à prendre contact.

ACTUALITÉS

Dessins et modèles de l’UE : les 5 changements majeurs à connaître dès le 1er juillet 2026

Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026 17h28 17 28
Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
Dessins et modèles de l’UE : les 5 changements majeurs à connaître dès le 1er juillet 2026
À compter du 1er juillet 2026, l’EUIPO met en œuvre une nouvelle phase de la réforme européenne des dessins et modèles. Les entreprises devront s’adapter à des procédures désormais entièrement numériques, à de nouveaux modes de représentation des modèles, incluant les fichiers 3D et les animations, ainsi qu’à un renforcement ...

Agents d’IA : l’Autorité de la concurrence rend son avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur des agents d’intelligence artificielle

Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026 17h11 17 11
Droit des NTIC
Agents d’IA : l’Autorité de la concurrence rend son avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur des agents d’intelligence artificielle
Après avoir analysé dans le cadre de son avis n° 23-A-08 le fonctionnement concurrentiel du secteur de l’informatique en nuage, puis dans son avis n° 24-A-05 le fonctionnement concurrentiel du secteur de l’intelligence artificielle (IA) générative, et enfin, dans son étude de décembre 2025 ...

IA agentique et données personnelles : la CNIL et le Conseil de l’IA et du Numérique publient une note exploratoire

Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026 12h19 12 19
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
IA agentique et données personnelles : la CNIL et le Conseil de l’IA et du Numérique publient une note exploratoire
Les innovations à l’ère de l’IA générative se poursuivent avec la démocratisation de l’IA agentique, désormais capable d’agir sur son environnement à la place de son utilisateur. La délégation des tâches qui lui sont confiées, facilitée par des interactions hyperpersonnalisées, implique des chaînes de traitement complexes, parfois ...

Analyser les messages privés pour lutter contre la pédopornographie en ligne ? Ce que prévoit le dispositif européen

Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026 13h06 13 06
Droit des NTIC
Analyser les messages privés pour lutter contre la pédopornographie en ligne ? Ce que prévoit le dispositif européen
"Chat Control" revient dans le débat européen. Le Parlement européen a soutenu jeudi 9 juillet une dérogation temporaire aux règles de confidentialité pour lutter contre la pédopornographie en ligne. Les États membres veulent réintroduire ce dispositif, expiré en avril,...

Pourquoi tous ces emails sur les « pixels de suivi », et comment s’en protéger ?

Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Pourquoi tous ces emails sur les « pixels de suivi », et comment s’en protéger ?
À partir du 14 juillet, les éditeurs de services en ligne qui utilisent des pixels de suivi dans leurs emails sont censés être en conformité avec le cadre fixé par la CNIL en mars dernier, ce qui a déclenché une vaste campagne d’information....

La CNIL a prononcé 23 nouvelles sanctions depuis janvier au titre de la procédure simplifiée

Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL a prononcé 23 nouvelles sanctions depuis janvier au titre de la procédure simplifiée
Vidéosurveillance excessive, cookies, non-respect des droits des personnes ou encore défaut de coopération avec la CNIL : depuis janvier 2026, 23 nouvelles sanctions ont été prononcées dans le cadre de la procédure simplifiée, dont 19 ont pour origine des plaintes...

Le Sénat appelle l’Europe à « ne pas trembler » sur l’encadrement de l’IA et du numérique

Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026 15h42 15 42
Droit des NTIC
Le Sénat appelle l’Europe à « ne pas trembler » sur l’encadrement de l’IA et du numérique
Alors que l’Europe est sur le point d’adopter formellement l’omnibus numérique, le Sénat français vient d’adopter une résolution critiquant fortement le sens des « simplifications » prévues par la Commission et le Parlement européens...

Des députés avancent l'idée d'une contribution des géants de l'IA pour les auteurs

Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026 12h05 12 05
Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Des députés avancent l'idée d'une contribution des géants de l'IA pour les auteurs
Quelques députés français ont fait pression cette semaine pour obtenir une nouvelle contribution financière de la part des principaux fournisseurs d’IA dont le but principal sera de rémunérer les auteurs dont les travaux ont été utilisés pour entraîner les modèles...

La violation seule ne suffit pas à obtenir réparation

Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026 09h50 09 50
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La violation seule ne suffit pas à obtenir réparation
La seule violation du règlement général sur la protection des données (RGPD) ne suffit pas à ouvrir un droit à réparation. En application de l'article 82 §1 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données...
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