À l’ère du numérique, les
contenus illicites en ligne prolifèrent massivement. L’illégalité de ces contenus peut se matérialiser par des
atteintes variées aux droits et intérêts légitimes d’un tiers telles qu’une atteinte à la
réputation ou à la vie privée, une atteinte à des
droits de propriété intellectuelle (ex : contrefaçon en ligne), ou encore, une atteinte à des
règles d’ordre public (ex : incitation à la haine ou à la violence). Entre la question de la
compétence territoriale et celle de la
responsabilité des différents acteurs intervenus dans la
publication et la
mise en ligne dudit contenu (auteur, directeur de publication, intermédiaire technique), une analyse rigoureuse doit être menée pour agir efficacement.
La lutte contre la propagation des contenus illicites en ligne fait l’objet de différentes règlementations qui relèvent tant du
droit pénal que du
droit civil. En outre, ces dispositions sont à la fois issues du
droit national (telle que de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique dite « LCEN ») et du
droit de l’Union Européenne (tel que du Règlement 2022/206 sur les services numériques du 19 octobre 2022 dit « Digital Service Act » ou « DSA »). Aussi, le Cabinet saura vous conseiller au regard
du cadre applicable à votre cas d’espèce. Maître CLÉMENT déterminera la stratégie la plus efficace à adopter pour protéger vos droits et mènera les
différentes actions appropriées en conséquence (signalement, mise en demeure, plainte, action judiciaire…).
Réactivité et efficacité sont les maîtres-mots pour le traitement de situations impliquant des contenus illicites en ligne et le rôle de l’avocat s’avère ainsi déterminant en la matière.
Les compétences du Cabinet couvrent l’ensemble de ces domaines. N’hésitez pas à prendre
contact.
