ANNE-SOPHIE CLÉMENT
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COMPÉTENCES

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ACTUALITÉS

Originalité de l'oeuvre : vers une loi pour partager la charge de la preuve ?

Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026 17h16 17 16
Droit de la propriété intellectuelle
Originalité de l'oeuvre : vers une loi pour partager la charge de la preuve ?
Qu'est-ce que l'originalité ? Sous ses airs d'intitulé d'examen de philosophie, la question se po...
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Blocage d’un lycée : que dit la loi ?

Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026 16h55 16 55
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Blocage d’un lycée : que dit la loi ?
Empêcher l’accès aux salles de classe, bloquer les entrées ou occuper un établissement : ces acti...
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L’Europe veut rendre les lunettes connectées beaucoup moins discrètes

Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026 12h19 12 19
Droit des NTIC
L’Europe veut rendre les lunettes connectées beaucoup moins discrètes
Ne pas interdire les lunettes connectées mais en encadrer très fermement les usages : c’est en su...
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Fouille de cellule : les règles de perquisition écartées

Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026 14h58 14 58
Droit pénal / Procédure pénale
Fouille de cellule : les règles de perquisition écartées
La fouille d’une cellule pénitentiaire relève des dispositions du code pénitentiaire et non des r...
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Accident de la circulation : la capitalisation des intérêts débute à la demande en justice

Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026 16h20 16 20
Droit des dommages corporels
Accident de la circulation : la capitalisation des intérêts débute à la demande en justice
En matière d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, le défaut d’offre d’indemn...
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Brevet : une simple présentation d’informations n’est pas brevetable

Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026 16h55 16 55
Droit de la propriété intellectuelle
Brevet : une simple présentation d’informations n’est pas brevetable
Une présentation d’informations ne peut faire l’objet d’un brevet que si elle comporte des moyens...
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Données numériques : nouvelle reconduction d’une obligation de conservation

Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026 14h44 14 44
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Données numériques : nouvelle reconduction d’une obligation de conservation
Dans certaines circonstances, les professionnels du numérique peuvent se voir imposer des obligat...
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Détention provisoire des mineurs : l’abrogation d’un texte ne prive pas d’effet un titre de détention antérieur

Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026 12h08 12 08
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Détention provisoire des mineurs : l’abrogation d’un texte ne prive pas d’effet un titre de détention antérieur
En principe, lorsqu’une disposition législative est déclarée contraire à la Constitution, le Cons...
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Confiscation des biens : les juges doivent motiver leur décision

Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026 08h35 08 35
Droit pénal
Confiscation des biens : les juges doivent motiver leur décision
Un homme a été poursuivi pour agression sexuelle aggravée, infraction à la législation sur les ar...
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