La
vie des affaires est rythmée par l’application de nombreuses règlementations dont la violation est susceptible de constituer une infraction. Ainsi, le
droit pénal des affaires qui vise à lutter notamment contre la
délinquance économique et financière couvre un panel très large de
délits qu’ils soient issus du
Code pénal (vol, extorsion, faux et usage de faux, blanchiment, escroquerie, abus de confiance, blanchiment…), du
Code de commerce (abus de biens sociaux, banqueroute, pratiques anticoncurrentielles…),
du Code de la consommation (pratiques commerciales trompeuses, falsifications de produits…) ou encore du
Code du travail (travail dissimulé, discrimination, harcèlement…). En outre, les infractions en lien avec la vie des affaires peuvent présenter des particularités tant dans leur
appréhension qu’en termes de
peines (peine spécifique pour les personnes morales, responsabilité pénale du dirigeant).
Le Cabinet vous accompagne dans le cadre de la
procédure pénale dont vous faites l’objet que ce soit au stade de
l’enquête, de
l’instruction ou d’une
convocation en justice (par exemple pour une audience correctionnelle). En effet, forte de sa double expérience auprès des entreprises qu’elle accompagne depuis de nombreuses années tant dans
la vie courante de leurs affaires qu’en
droit pénal, Maître CLÉMENT saura vous assister et vous représenter pour sauvegarder au mieux
vos intérêts ainsi que ceux de
votre entreprise.
La présence d’un Conseil à vos côtés est essentielle pour constituer un dossier solide en défense et se préparer en amont aux
auditions ainsi qu’aux
audiences.
Les compétences du Cabinet couvrent l’ensemble de ces domaines. N’hésitez pas à prendre
contact.
