Exécution de la peine

En cas de condamnation, la peine peut faire l’objet d’un aménagement que ce soit ab initio (dès le stade de l’audience) ou ultérieurement devant le juge d’application des peines. Cet aménagement est une alternative à l’incarcération. Ses principales formes sont le bracelet électronique (détention à domicile sous surveillance électronique ou DDSE), la semi-liberté, le placement à l’extérieur, la libération conditionnelle, la suspension et le fractionnement de peines. En outre, la mise en liberté assortie ou non d’un contrôle judiciaire peut être ordonnée en cas de détention provisoire. Aussi, le recours aux services d’un avocat permet de présenter et de soutenir votre demande en aménagement de peine ou de mise en liberté après avoir constitué un dossier solide. Maître CLÉMENT se charge d’analyser votre situation et de défendre vos intérêts en ce sens.

Par ailleurs, les incidents disciplinaires pendant l’incarcération peuvent impacter négativement les chances de succès de votre demande en aménagement (voire être à l’origine de nouvelles poursuites pénales). Maître CLÉMENT est inscrite sur la liste « Commission de Discipline » à la Santé et a été spécialement formée pour accompagner les personnes détenues lors de leur passage en commission de discipline.

L’assistance de l’avocat ne s’arrête donc pas à l’issue de l’audience pénale et continue de présenter une utilité tout au long de l’exécution de la peine.

Les compétences du Cabinet couvrent l’ensemble de ces domaines. N’hésitez pas à prendre contact.