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Cyberviolences

L’ère du numérique conduit à la multiplication de la cyberviolence dont les conséquences peuvent être dramatiques (isolement, détresse profonde, suicide). Ces violences revêtent de multiples formes qu’il s’agisse de cyberharcèlement (propos ou comportements répétés en ligne ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie), de « flaming » (messages hostiles, dégradants ou insultants postés sur des espaces numériques accessibles au public), de « sextorsion » (menaces par un escroc de divulgation d’images à caractère sexuel), de « revenge porn » (diffusion par vengeance d’images intimes sans le consentement de l’ancien partenaire) ou encore de comptes « fisha » (faux profils sur les réseaux sociaux destinés à humilier une personne).

En cas de cyberviolences, il est crucial de prendre les dispositions nécessaires pour mettre un terme à la souffrance endurée et, le cas échéant, agir sur le plan judiciaire. La question de la réparation du préjudice subi par la victime découlant de l’infraction commise doit également être traitée. Les domaines de compétences du Cabinet couvrant à la fois le droit des nouvelles technologies et le droit pénal, Maître CLÉMENT saura parfaitement défendre vos droits et agir de façon réactive tout en s’adaptant à l’état émotionnel de la victime.

Les conséquences des cyberviolences ne doivent pas être minimisées. C’est pourquoi il est conseillé de s’entourer de professionnels familiarisés à ces situations pour pouvoir les appréhender et les gérer efficacement.

Les compétences du Cabinet couvrent l’ensemble de ces domaines. N’hésitez pas à prendre contact.

ACTUALITÉS

Originalité de l'oeuvre : vers une loi pour partager la charge de la preuve ?

Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026 17h16 17 16
Droit de la propriété intellectuelle
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Qu'est-ce que l'originalité ? Sous ses airs d'intitulé d'examen de philosophie, la question se pose aujourd'hui concrètement aux créateurs et créatrices lorsqu'ils tentent de faire sanctionner la production et la diffusion de contrefaçons...

Blocage d’un lycée : que dit la loi ?

Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026 16h55 16 55
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Empêcher l’accès aux salles de classe, bloquer les entrées ou occuper un établissement : ces actions peuvent-elles conduire à des poursuites pénales ? Si la loi prévoit plusieurs infractions et sanctions, leur application dépend des circonstances et doit être conciliée avec l’exercice des libertés fondamentales...

L’Europe veut rendre les lunettes connectées beaucoup moins discrètes

Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026 12h19 12 19
Droit des NTIC
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Ne pas interdire les lunettes connectées mais en encadrer très fermement les usages : c’est en substance la déclaration adoptée par le Comité européen de la protection des données. Le régulateur veut imposer davantage de transparence à ces appareils qui se fondent dans le décor...

Fouille de cellule : les règles de perquisition écartées

Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026 14h58 14 58
Droit pénal / Procédure pénale
Fouille de cellule : les règles de perquisition écartées
La fouille d’une cellule pénitentiaire relève des dispositions du code pénitentiaire et non des règles de procédure pénale applicables aux perquisitions domiciliaires. Une cellule de prison ne constituant pas un domicile, les garanties propres aux perquisitions ne lui sont pas applicables...

Accident de la circulation : la capitalisation des intérêts débute à la demande en justice

Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026 16h20 16 20
Droit des dommages corporels
Accident de la circulation : la capitalisation des intérêts débute à la demande en justice
En matière d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, le défaut d’offre d’indemnisation dans les délais légaux entraîne l’application d’intérêts au double du taux légal. Ces intérêts peuvent faire l’objet d’une capitalisation lorsqu’ils sont dus pour au moins une année entière, conformément à l’article 1343-2 du code civil...

Brevet : une simple présentation d’informations n’est pas brevetable

Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026 16h55 16 55
Droit de la propriété intellectuelle
Brevet : une simple présentation d’informations n’est pas brevetable
Une présentation d’informations ne peut faire l’objet d’un brevet que si elle comporte des moyens techniques produisant un effet technique contribuant à résoudre un problème technique...

Données numériques : nouvelle reconduction d’une obligation de conservation

Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026 14h44 14 44
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Données numériques : nouvelle reconduction d’une obligation de conservation
Dans certaines circonstances, les professionnels du numérique peuvent se voir imposer des obligations complémentaires sur la conservation des données de leurs utilisateurs. Une telle obligation sera prochainement reconduite, pour raison de sécurité nationale : pour quels types de données ?...

Détention provisoire des mineurs : l’abrogation d’un texte ne prive pas d’effet un titre de détention antérieur

Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026 12h08 12 08
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Détention provisoire des mineurs : l’abrogation d’un texte ne prive pas d’effet un titre de détention antérieur
En principe, lorsqu’une disposition législative est déclarée contraire à la Constitution, le Conseil constitutionnel peut reporter son abrogation et déterminer les conditions dans lesquelles les mesures prises antérieurement conservent leurs effets...

Confiscation des biens : les juges doivent motiver leur décision

Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026 08h35 08 35
Droit pénal
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Un homme a été poursuivi pour agression sexuelle aggravée, infraction à la législation sur les armes et refus de se soumettre à un prélèvement biologique...
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