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Cyberviolences

L’ère du numérique conduit à la multiplication de la cyberviolence dont les conséquences peuvent être dramatiques (isolement, détresse profonde, suicide). Ces violences revêtent de multiples formes qu’il s’agisse de cyberharcèlement (propos ou comportements répétés en ligne ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie), de « flaming » (messages hostiles, dégradants ou insultants postés sur des espaces numériques accessibles au public), de « sextorsion » (menaces par un escroc de divulgation d’images à caractère sexuel), de « revenge porn » (diffusion par vengeance d’images intimes sans le consentement de l’ancien partenaire) ou encore de comptes « fisha » (faux profils sur les réseaux sociaux destinés à humilier une personne).

En cas de cyberviolences, il est crucial de prendre les dispositions nécessaires pour mettre un terme à la souffrance endurée et, le cas échéant, agir sur le plan judiciaire. La question de la réparation du préjudice subi par la victime découlant de l’infraction commise doit également être traitée. Les domaines de compétences du Cabinet couvrant à la fois le droit des nouvelles technologies et le droit pénal, Maître CLÉMENT saura parfaitement défendre vos droits et agir de façon réactive tout en s’adaptant à l’état émotionnel de la victime.

Les conséquences des cyberviolences ne doivent pas être minimisées. C’est pourquoi il est conseillé de s’entourer de professionnels familiarisés à ces situations pour pouvoir les appréhender et les gérer efficacement.

Les compétences du Cabinet couvrent l’ensemble de ces domaines. N’hésitez pas à prendre contact.

ACTUALITÉS

Mandat d’arrêt européen : un second mandat peut être exécuté après un premier refus

Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026 08h00 08 00
Droit pénal / Procédure pénale
Mandat d’arrêt européen : un second mandat peut être exécuté après un premier refus
L’émission d’un nouveau mandat d’arrêt européen aux fins d’exécution d’une même peine peut donner lieu à un nouvel examen, même lorsqu’un précédent mandat a fait l’objet d’un refus définitif de remise. L’autorité de la chose jugée attachée au premier refus ne fait pas obstacle à l’examen d’un mandat distinct ...

Des mesures pour lutter contre les atteintes à la probité des agents de l’État

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 12h40 12 40
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Des mesures pour lutter contre les atteintes à la probité des agents de l’État
Le développement de la criminalité organisée expose davantage les administrations à des risques d'atteinte à la probité eu égard à la nature de leurs missions, à leurs prérogatives et à leur accès à des informations ou procédures sensibles. Des signaux concordants font ainsi apparaître une augmentation ...

Décisions automatisées : sanction de près de 825 millions d’euros à l’encontre d’UBER

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 17h50 17 50
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Décisions automatisées : sanction de près de 825 millions d’euros à l’encontre d’UBER
En coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés UBER B.V. et UBER TECHNOLOGIES INC. une amende de 824 990 000 euros pour avoir pris des décisions individuelles automatisées concernant les chauffeurs de sa plateforme...

Mineur : le maintien en détention doit rester strictement nécessaire

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 15h12 15 12
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Mineur : le maintien en détention doit rester strictement nécessaire
Le maintien en détention provisoire d’un mineur d’au moins seize ans mis en accusation devant une cour d’assises des mineurs demeure possible jusqu’à l’abrogation de l’article L 434-9 du Code de la justice pénale des mineurs, fixée au 1er juillet 2026. Toutefois, conformément aux réserves formulées par le Conseil constitutionnel ...

Twitch accusé d’avoir donné les contenus de ses créateurs à Amazon et ses modèles IA

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 14h21 14 21
Droit de la propriété intellectuelle
Twitch accusé d’avoir donné les contenus de ses créateurs à Amazon et ses modèles IA
À la stupeur générale de bon nombre de créateurs de contenus, Twitch exploite automatiquement le contenu des chaînes pour entrainer les modèles IA d’Amazon. S’il est possible de désactiver l’option, elle est activée par défaut et les données de discussions dans un chat restent exploitables si quelqu’un dans la discussion ...

Loi du 24 août 2026 visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 12h22 12 22
Droit des NTIC
Loi du 24 août 2026 visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
La loi vise à protéger les enfants et les adolescents en ligne. Elle étend aux lycéens l'interdiction d'utiliser les téléphones portables durant les cours. La mesure principale du texte initial interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs âgés de moins de 15 ans a été censurée par le Conseil constitutionnel ...

Mandat d’arrêt européen : des informations suffisantes sont nécessaires avant d’ordonner la remise

Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026 12h51 12 51
Droit pénal / Procédure pénale
Mandat d’arrêt européen : des informations suffisantes sont nécessaires avant d’ordonner la remise
En principe, l’exécution d’un mandat d’arrêt européen doit être refusée lorsqu’une personne a déjà fait l’objet d’une décision définitive pour les mêmes faits dans un autre État membre, sous les conditions prévues par le code de procédure pénale...

FIVA : la preuve des prestations à déduire ne pèse pas sur la victime

Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026 17h04 17 04
Droit des dommages corporels
FIVA : la preuve des prestations à déduire ne pèse pas sur la victime
En principe, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), saisi d’une demande d’indemnisation, doit présenter une offre évaluant chaque chef de préjudice et déterminer les sommes revenant à la victime en tenant compte des prestations et indemnités reçues ou à recevoir d’autres débiteurs au titre du même préjudice...

Sécurité et ordre public : ce que change la loi du 18 août 2026

Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026 15h34 15 34
Droit pénal
Sécurité et ordre public : ce que change la loi du 18 août 2026
Cette loi renforce les moyens juridiques et les sanctions permettant de lutter contre différents phénomènes portant atteinte à l’ordre public et à la sécurité du quotidien...
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