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Cyberviolences

L’ère du numérique conduit à la multiplication de la cyberviolence dont les conséquences peuvent être dramatiques (isolement, détresse profonde, suicide). Ces violences revêtent de multiples formes qu’il s’agisse de cyberharcèlement (propos ou comportements répétés en ligne ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie), de « flaming » (messages hostiles, dégradants ou insultants postés sur des espaces numériques accessibles au public), de « sextorsion » (menaces par un escroc de divulgation d’images à caractère sexuel), de « revenge porn » (diffusion par vengeance d’images intimes sans le consentement de l’ancien partenaire) ou encore de comptes « fisha » (faux profils sur les réseaux sociaux destinés à humilier une personne).

En cas de cyberviolences, il est crucial de prendre les dispositions nécessaires pour mettre un terme à la souffrance endurée et, le cas échéant, agir sur le plan judiciaire. La question de la réparation du préjudice subi par la victime découlant de l’infraction commise doit également être traitée. Les domaines de compétences du Cabinet couvrant à la fois le droit des nouvelles technologies et le droit pénal, Maître CLÉMENT saura parfaitement défendre vos droits et agir de façon réactive tout en s’adaptant à l’état émotionnel de la victime.

Les conséquences des cyberviolences ne doivent pas être minimisées. C’est pourquoi il est conseillé de s’entourer de professionnels familiarisés à ces situations pour pouvoir les appréhender et les gérer efficacement.

Les compétences du Cabinet couvrent l’ensemble de ces domaines. N’hésitez pas à prendre contact.

ACTUALITÉS

Le nouveau système de protection européen pour les indications géographiques artisanales et industrielles

Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025 18h11 18 11
Droit de la propriété intellectuelle
Le nouveau système de protection européen pour les indications géographiques artisanales et industrielles
Le 1er décembre 2025, une nouvelle procédure entre en vigueur afin d’enregistrer au niveau européen les indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels. Ces dernières seront alors protégées sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne et bénéficieront du logo « Indication géographique protégée » (IGP)...

Règlement européen sur les services numériques : une amende infligée à X

Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025 11h03 11 03
Droit des NTIC
Règlement européen sur les services numériques : une amende infligée à X
L'Union européenne (UE) a sanctionné le réseau X. Cette sanction est la première application du règlement européen sur les services numériques (DSA) entré en vigueur il y a deux ans. Le DSA est appelé à protéger les utilisateurs. La décision intervient après deux années d'enquête...

La peine complémentaire de confiscation doit correspondre au produit direct ou indirect de l’infraction

Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025 10h06 10 06
Droit pénal / Infraction
La peine complémentaire de confiscation doit correspondre au produit direct ou indirect de l’infraction
Un individu avait été poursuivi pour des faits d’exécution d’un travail dissimulé, publicité tendant à favoriser un tel travail, achat ou vente sans facture de produits ou prestations de service pour une activité professionnelle, et contrefaçon ou falsification de chèques et usage de chèques falsifiés...

La Cour d'appel ne peut, sur le seul appel du prévenu ou du civilement responsable, aggraver le sort de l’appelant

Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025 18h35 18 35
Droit pénal / Procédure pénale
La Cour d'appel ne peut, sur le seul appel du prévenu ou du civilement responsable, aggraver le sort de l’appelant
Un véhicule avait été verbalisé alors qu’il circulait à une vitesse supérieure à la limite réglementaire. Sur son opposition à une ordonnance pénale, le propriétaire du véhicule avait été cité en qualité de pécuniairement redevable de l’amende encourue devant le tribunal de police, qui l’avait condamné à 200 euros d’amende...

Cookies : la CNIL sanctionne AMERICAN EXPRESS d’une amende de 1,5 million d’euros

Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025 15h31 15 31
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Cookies : la CNIL sanctionne AMERICAN EXPRESS d’une amende de 1,5 million d’euros
Le 27 novembre 2025, la CNIL a sanctionné la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, filiale française du groupe AMERICAN EXPRESS, d’une amende de 1,5 million d’euros pour le non-respect des règles applicables en matière de traceurs...

Rappel des règles sur le risque de confusion entre marques

Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025 14h09 14 09
Droit de la propriété intellectuelle
Rappel des règles sur le risque de confusion entre marques
En février 2020, une société avait déposé une marque semi-figurative pour désigner certains produits et services des classes 32, 33 et 43. Une seconde société avait formé opposition à cet enregistrement, en invoquant un risque de confusion avec ses marques verbales déposées en décembre 2016 et avril 2017...

Les fondements de la science fondamentale génèrent de nouvelles technologies

Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025 10h25 10 25
Droit des NTIC
Les fondements de la science fondamentale génèrent de nouvelles technologies
Peu de gens savent qu’au Vietnam, une entreprise a choisi de partir des "racines" en investissant méthodiquement dans la science fondamentale et l’innovation afin de bâtir des bases solides pour le développement de multiples technologies émergentes clés au sein d’un écosystème hautement synergique...

Réécriture de la partie législative du Code de procédure pénale : quels changements ?

Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025 10h38 10 38
Droit pénal / Procédure pénale
Réécriture de la partie législative du Code de procédure pénale : quels changements ?
L’ordonnance du 19 novembre 2025 réécrit intégralement, mais à droit constant, la partie législative du Code de procédure pénale, afin de la rendre plus lisible et cohérente...

Gérald Darmanin souhaite réformer l’application des peines pour les détenus liés au narcotrafic

Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025 18h42 18 42
Droit pénal
Gérald Darmanin souhaite réformer l’application des peines pour les détenus liés au narcotrafic
Alors qu’un détenu du quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) de la prison de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais) a obtenu, lundi 24 novembre, une permission de sortie accordée pour une potentielle réinsertion professionnelle, le ministre de la Justice, a indiqué vouloir revoir les règles encadrant l’application des peines...
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