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Cyberattaques

Les cyberattaques sont au cœur des préoccupations des entreprises ainsi que des particuliers. Elles peuvent nuire significativement à l’image et à la réputation dans la vie des affaires ainsi qu’impacter le quotidien des personnes physiques qui en sont directement victimes. Sans cesse évolutives, les techniques employées par les cyberattaquants peuvent être difficiles à anticiper et sont de types bien différents (phishing, hameçonnage, ransomwares, déni de services, fraude au président, cheval de Troie…). Pour éviter d’être victime de cybermalveillance et limiter les conséquences néfastes d’une attaque, une politique de cybersécurité efficace doit être déployée et pouvoir s’adapter au fil des évolutions technologiques.

Aussi, le Cabinet s’assure en amont de la conformité règlementaire des dispositifs de sécurité et vous accompagne lors de la survenance d’incidents cyber pour gérer la crise, procéder le cas échéant aux notifications requises et gérer la partie pénale et indemnitaire du dossier. En effet, forte de sa double expérience auprès des entreprises qu’elle accompagne depuis de nombreuses années tant dans la vie courante de leurs affaires qu’en droit pénal, Maître CLÉMENT saura vous assister et vous représenter que vous soyez une entreprise ou un particulier victime de cyberattaques.

Réactivité et efficacité sont les maîtres-mots pour gérer au mieux une crise cyber et le rôle de l’avocat s’avère ainsi déterminant pour parvenir à cette fin.

Les compétences du Cabinet couvrent l’ensemble de ces domaines. N’hésitez pas à prendre contact.

ACTUALITÉS

Lancement de la plateforme des IBAN suspects : un nouvel outil-clé de lutte contre la fraude aux paiements

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 18h05 18 05
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Lancement de la plateforme des IBAN suspects : un nouvel outil-clé de lutte contre la fraude aux paiements
Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la Banque de France annoncent le lancement aujourd'hui 7 mai du fichier national des comptes signalés...

Meta échoue à faire censurer les droits voisins devant la Cour de justice de l’UE

Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026 14h12 14 12
Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisins
Meta échoue à faire censurer les droits voisins devant la Cour de justice de l’UE
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rejette la demande de Meta, qui cherchait à faire invalider la « compensation équitable » mise en place par l’Autorité italienne de régulation des communications au profit des éditeurs de presse en ligne...

Harcèlement conjugal et retrait de l’exercice de l’autorité parentale

Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026 11h42 11 42
Droit pénal
Harcèlement conjugal et retrait de l’exercice de l’autorité parentale
L’autorité parentale est exercée dans l’intérêt de l’enfant et peut faire l’objet d’un retrait lorsque le comportement d’un parent compromet cet intérêt. En application de l’article 378 du Code civil, le juge pénal peut retirer l’exercice de l’autorité parentale à un parent condamné pour certaines infractions,...

Mandat de dépôt à effet différé : l’exécution provisoire est validée sous réserve d’une motivation renforcée du juge !

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 09h24 09 24
Droit pénal / Procédure pénale
Mandat de dépôt à effet différé : l’exécution provisoire est validée sous réserve d’une motivation renforcée du juge !
Saisi d’une QPC, le Conseil constitutionnel valide le régime du mandat de dépôt à effet différé assorti de l’exécution provisoire, tout en en resserrant l’usage...

Les lunettes connectées : la CNIL appelle à la vigilance

Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026 17h29 17 29
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Les lunettes connectées : la CNIL appelle à la vigilance
L’essor des lunettes connectées constitue un nouveau défi pour la vie privée et soulève des enjeux éthiques et sociétaux forts. La CNIL alerte ...

Inéligibilité, gestion municipale de fait et prise illégale d’intérêts : application de la loi pénale plus douce et contrôle du maintien d’influence locale

Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026 11h12 11 12
Droit pénal
Inéligibilité, gestion municipale de fait et prise illégale d’intérêts : application de la loi pénale plus douce et contrôle du maintien d’influence locale
Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la condamnation d’un ancien maire poursuivi notamment pour poursuite irrégulière de ses fonctions après une inéligibilité et complicité de prise illégale d’intérêts...

Législation sur l’IA: accord sur les mesures de simplification, interdiction des applications de "déshabillage"

Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026 09h27 09 27
Droit des NTIC
 Législation sur l’IA: accord sur les mesures de simplification, interdiction des applications de "déshabillage"
L'accord conclu entre colégislateurs facilitera la mise en conformité des prestataires avec la loi sur l'IA, préservant ses principales dispositions et son approche fondée sur les risques...

Messageries chiffrées : la Délégation parlementaire au renseignement relance la polémique

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026 18h31 18 31
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Messageries chiffrées : la Délégation parlementaire au renseignement relance la polémique
Plus d’un an après avoir essayé de l’introduire dans la proposition de loi Narcotrafic, la délégation parlementaire au renseignement relance le débat sur l’introduction de portes dérobées dans les messageries chiffrées...

DMA: les députés demandent un renforcement de l’application

Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026 17h35 17 35
Droit des NTIC
DMA: les députés demandent un renforcement de l’application
Les députés demandent à la Commission d’assurer une mise en œuvre rapide et efficace de la loi sur les marchés numériques, de renforcer la surveillance de l’IA et des services en cloud...
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