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Cyberattaques

Les cyberattaques sont au cœur des préoccupations des entreprises ainsi que des particuliers. Elles peuvent nuire significativement à l’image et à la réputation dans la vie des affaires ainsi qu’impacter le quotidien des personnes physiques qui en sont directement victimes. Sans cesse évolutives, les techniques employées par les cyberattaquants peuvent être difficiles à anticiper et sont de types bien différents (phishing, hameçonnage, ransomwares, déni de services, fraude au président, cheval de Troie…). Pour éviter d’être victime de cybermalveillance et limiter les conséquences néfastes d’une attaque, une politique de cybersécurité efficace doit être déployée et pouvoir s’adapter au fil des évolutions technologiques.

Aussi, le Cabinet s’assure en amont de la conformité règlementaire des dispositifs de sécurité et vous accompagne lors de la survenance d’incidents cyber pour gérer la crise, procéder le cas échéant aux notifications requises et gérer la partie pénale et indemnitaire du dossier. En effet, forte de sa double expérience auprès des entreprises qu’elle accompagne depuis de nombreuses années tant dans la vie courante de leurs affaires qu’en droit pénal, Maître CLÉMENT saura vous assister et vous représenter que vous soyez une entreprise ou un particulier victime de cyberattaques.

Réactivité et efficacité sont les maîtres-mots pour gérer au mieux une crise cyber et le rôle de l’avocat s’avère ainsi déterminant pour parvenir à cette fin.

Les compétences du Cabinet couvrent l’ensemble de ces domaines. N’hésitez pas à prendre contact.

ACTUALITÉS

Données biométriques collectées par la police : dans quels cas ?

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026 14h45 14 45
Droit des NTIC
Données biométriques collectées par la police : dans quels cas ?
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu une décision précisant les conditions de collectes des données biométriques (empreintes digitales, photographies) par les services de police. L'existence d'une "nécessité absolue" est exigée dans le cadre d'une enquête pénale, juge la Cour...

Prêt illicite de main-d’œuvre : validation de l’amende et de la diffusion de la condamnation

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026 13h37 13 37
Droit pénal / Infraction
Prêt illicite de main-d’œuvre : validation de l’amende et de la diffusion de la condamnation
Dans un arrêt du 17 mars 2026, la Cour de cassation rejette les pourvois formés contre une décision ayant condamné deux prévenus pour prêt illicite de main-d’œuvre...

« Health Data Hub » :  le traitement automatisé des données de santé autorisé par la CNIL est conforme au RGPD

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026 10h26 10 26
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
« Health Data Hub » :  le traitement automatisé des données de santé autorisé par la CNIL est conforme au RGPD
Saisi par des associations et des particuliers, le Conseil d’État n’annule pas l’autorisation accordée à Health Data Hub d’extraire et de traiter des données de santé dans le cadre d’études sur la prévalence et l’incidence des pathologies dans la population française...

Emprisonnement ferme et mandat d’arrêt : l’aménagement doit être examiné

Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026 16h01 16 01
Droit pénal / Procédure pénale
Emprisonnement ferme et mandat d’arrêt : l’aménagement doit être examiné
Par un arrêt du 11 mars 2026, la Cour de cassation rappelle l’exigence de motivation en matière de peine d’emprisonnement ferme pour des faits commis avant la réforme du 23 mars 2019...

Délinquance des mineurs : la création des unités judiciaires à priorité éducative actée par décret

Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026 09h21 09 21
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Délinquance des mineurs : la création des unités judiciaires à priorité éducative actée par décret
Localtis : Les unités judiciaires à priorité éducative (UJPE) voulues par le garde des Sceaux Gérald Darmanin sont officiellement créées par un décret du 12 mars. Ces structures viennent remplacer les structures spécialisées dans le placement des mineurs délinquants, à savoir les unités éducatives…

Serveur mandataire web filtrant : les recommandations de la CNIL

Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026 14h23 14 23
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Serveur mandataire web filtrant : les recommandations de la CNIL
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle publie une recommandation destinée à accompagner les utilisateurs et les fournisseurs de serveurs mandataires web filtrants...

Reconnaissance mensongère de paternité : la Cour de cassation écarte le délit d’atteinte à l’état civil

Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026 12h59 12 59
Droit pénal
Reconnaissance mensongère de paternité : la Cour de cassation écarte le délit d’atteinte à l’état civil
Selon l’article 227-13 du Code pénal, la simulation ou dissimulation ayant entraîné une atteinte à l’état civil d’un enfant est punie d’une peine portée à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende...

Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériques

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 11h11 11 11
Droit des NTIC
Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériques
Les personnes souhaitant proposer des services numériques à destination du secteur de la santé doivent fournir certaines garanties au regard de la protection des données sensibles qu’elles seront amenées à traiter. C’est pourquoi il existe un processus de certification de conformité, pour lequel des sanctions sont annoncées…

Protection du secret professionnel : les notes d’entretien sont insaisissables

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 09h31 09 31
Droit pénal / Procédure pénale
Protection du secret professionnel : les notes d’entretien sont insaisissables
Le 3 mars 2026, la Cour de cassation renforce la protection du secret professionnel de l’avocat en censurant le refus d’annuler la saisie d’un document informatique présenté comme la retranscription d’un entretien avec un conseil...
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