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Cyberattaques

Les cyberattaques sont au cœur des préoccupations des entreprises ainsi que des particuliers. Elles peuvent nuire significativement à l’image et à la réputation dans la vie des affaires ainsi qu’impacter le quotidien des personnes physiques qui en sont directement victimes. Sans cesse évolutives, les techniques employées par les cyberattaquants peuvent être difficiles à anticiper et sont de types bien différents (phishing, hameçonnage, ransomwares, déni de services, fraude au président, cheval de Troie…). Pour éviter d’être victime de cybermalveillance et limiter les conséquences néfastes d’une attaque, une politique de cybersécurité efficace doit être déployée et pouvoir s’adapter au fil des évolutions technologiques.

Aussi, le Cabinet s’assure en amont de la conformité règlementaire des dispositifs de sécurité et vous accompagne lors de la survenance d’incidents cyber pour gérer la crise, procéder le cas échéant aux notifications requises et gérer la partie pénale et indemnitaire du dossier. En effet, forte de sa double expérience auprès des entreprises qu’elle accompagne depuis de nombreuses années tant dans la vie courante de leurs affaires qu’en droit pénal, Maître CLÉMENT saura vous assister et vous représenter que vous soyez une entreprise ou un particulier victime de cyberattaques.

Réactivité et efficacité sont les maîtres-mots pour gérer au mieux une crise cyber et le rôle de l’avocat s’avère ainsi déterminant pour parvenir à cette fin.

Les compétences du Cabinet couvrent l’ensemble de ces domaines. N’hésitez pas à prendre contact.

ACTUALITÉS

Prescription pénale : la dissimulation du corps jugée insuffisante

Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026 18h31 18 31
Droit pénal / Procédure pénale
Prescription pénale : la dissimulation du corps jugée insuffisante
Selon l’article 7 du Code de procédure pénale, dans sa version antérieure à la loi n°2017-242 du 27 février 2017, en matière de crime, l’action publique se prescrit par dix années révolues à compter du jour où le crime a été commis, cette durée ayant été portée à 20 ans par la loi du 27 février 2017 précitée...

Affaire Casino : la décision du Tribunal correctionnel de Paris marque l’aboutissement d’un dossier d’abus de marché qui a fortement mobilisé l’AMFAffaire Casino : la décision du Tribunal correctionnel de Paris marque l’aboutissement d’un dossier d’abus d

Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026 08h59 08 59
Droit pénal
Affaire Casino : la décision du Tribunal correctionnel de Paris marque l’aboutissement d’un dossier d’abus de marché qui a fortement mobilisé l’AMFAffaire Casino : la décision du Tribunal correctionnel de Paris marque l’aboutissement d’un dossier d’abus d
Le 29 janvier 2026, le tribunal correctionnel de Paris a condamné 5 personnes physiques et 5 personnes morales pour des délits de corruption privée, de manipulation de marché en bande organisée, ou de délit d’initié...

Violences éducatives : la Cour de cassation rejette le droit de correction

Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026 18h12 18 12
Droit pénal
Violences éducatives : la Cour de cassation rejette le droit de correction
Conformément à l’article 222-13 du Code pénal, les violences n’ayant entraîné aucune incapacité de travail ou une incapacité égale ou inférieure à 8 jours sont punies de trois ans d’emprisonnement, lorsqu’elles sont commises sur une personne âgée de moins de 15 ans...

Nullité de marque : imprescriptibilité et mauvaise foi rappelées

Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026 17h41 17 41
Droit de la propriété intellectuelle
Nullité de marque : imprescriptibilité et mauvaise foi rappelées
Selon l’article L.716-2-6 du Code de la propriété intellectuelle, qui en reprend en substance la loi Pacte du 22 mai 2019, l’action en nullité d’une marque en vigueur au jour de la publication de la loi Pacte n’est soumise à aucun délai de prescription...

Vers l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans ?

Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026 11h26 11 26
Droit des NTIC
Vers l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans ?
En interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de quinze ans, le législateur ne se contente pas de renforcer la protection de l’enfance : il met à l’épreuve le modèle européen de régulation du numérique fondé non sur l’interdiction, mais sur la gestion des risques, la proportionnalité et la gouvernance des plateformes...

Traitements de données à des fins de recherche scientifique (hors santé) : quand saisir la CNIL ?

Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026 08h45 08 45
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Traitements de données à des fins de recherche scientifique (hors santé) : quand saisir la CNIL ?
La CNIL précise les cas dans lesquels un avis de sa part est nécessaire pour réaliser une recherche scientifique publique (hors santé) reposant sur le traitement de données sensibles...

Exploitation du TAJ en instruction : la chambre de l’instruction doit vérifier l’habilitation des enquêteurs

Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026 09h54 09 54
Droit pénal / Procédure pénale
Exploitation du TAJ en instruction : la chambre de l’instruction doit vérifier l’habilitation des enquêteurs
Après sa mise en examen pour des infractions liées notamment au trafic d’armes et à la participation à une association de malfaiteurs, le mis en cause avait déposé, en décembre 2024, une requête en annulation de plusieurs actes de la procédure. La chambre de l’instruction de la Cour d'appel avait rejeté l’ensemble de ses demandes, décision dont il avait formé pourvoi...

RFGP : condamnation pour l’engagement d’une dépense sans y être habilité

Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026 14h02 14 02
Droit pénal / Droit pénal des affaires
RFGP : condamnation pour l’engagement d’une dépense sans y être habilité
Dans une décision du 13 janvier, la chambre du contentieux de la Cour des comptes a condamné personnellement le directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine sur le fondement de la responsabilité financière des gestionnaires publics. Une première condamnation de ce type, pour avoir engagé une dépense sans y être habilité...

Légitime défense et action civile : la faute civile doit être exclue si la légitime défense est caractérisée

Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026 14h10 14 10
Droit pénal / Infraction
Légitime défense et action civile : la faute civile doit être exclue si la légitime défense est caractérisée
Conformément à l’article 122-5 du Code pénal, n’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a une disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte...
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