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Intelligence artificielle

L’intelligence artificielle est devenue un incontournable des outils déployés par et pour les entreprises ainsi que dans la vie quotidienne de tout un chacun. Pourtant, la règlementation à laquelle l’intelligence artificielle est soumise est récente, évolutive et peut susciter de nombreuses interrogations dans sa mise en pratique. Il est donc essentiel de s’assurer que les solutions comprenant de l’intelligence artificielle respectent les bonnes pratiques et les droits des utilisateurs au regard des dispositions en vigueur (notamment le Règlement européen 2024/1689 sur l’intelligence artificielle du 13 juin 2024 dit RIA ou AI Act).

Disposant d’une expertise juridique en droit des nouvelles technologies et du numérique, Maître CLÉMENT saura vous conseiller et vous accompagner en matière d’intelligence artificielle qu’elle soit générative, prédictive ou relative au traitement du langage naturel quel que soit le secteur concerné (médical, industriel, ressources humaines, commercial, marketing, agriculture, environnement, énergies, transport…).

Bénéficier d’un accompagnement pointu pour l’ensemble des problématiques rencontrées dans le domaine de l’intelligence artificielle permet ainsi aux entreprises de sécuriser leurs projets tout en restant compétitives.

Les compétences du Cabinet couvrent l’ensemble de ces domaines. N’hésitez pas à prendre contact

ACTUALITÉS

Originalité de l'oeuvre : vers une loi pour partager la charge de la preuve ?

Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026 17h16 17 16
Droit de la propriété intellectuelle
Originalité de l'oeuvre : vers une loi pour partager la charge de la preuve ?
Qu'est-ce que l'originalité ? Sous ses airs d'intitulé d'examen de philosophie, la question se pose aujourd'hui concrètement aux créateurs et créatrices lorsqu'ils tentent de faire sanctionner la production et la diffusion de contrefaçons...

L’Europe veut rendre les lunettes connectées beaucoup moins discrètes

Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026 12h19 12 19
Droit des NTIC
L’Europe veut rendre les lunettes connectées beaucoup moins discrètes
Ne pas interdire les lunettes connectées mais en encadrer très fermement les usages : c’est en substance la déclaration adoptée par le Comité européen de la protection des données. Le régulateur veut imposer davantage de transparence à ces appareils qui se fondent dans le décor...

Brevet : une simple présentation d’informations n’est pas brevetable

Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026 16h55 16 55
Droit de la propriété intellectuelle
Brevet : une simple présentation d’informations n’est pas brevetable
Une présentation d’informations ne peut faire l’objet d’un brevet que si elle comporte des moyens techniques produisant un effet technique contribuant à résoudre un problème technique...

Données numériques : nouvelle reconduction d’une obligation de conservation

Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026 14h44 14 44
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Données numériques : nouvelle reconduction d’une obligation de conservation
Dans certaines circonstances, les professionnels du numérique peuvent se voir imposer des obligations complémentaires sur la conservation des données de leurs utilisateurs. Une telle obligation sera prochainement reconduite, pour raison de sécurité nationale : pour quels types de données ?...

Taptic Engine et contrefaçon : Apple perd une manche à 5,7 milliards de dollars - Next

Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026 16h33 16 33
Droit de la propriété intellectuelle
Taptic Engine et contrefaçon : Apple perd une manche à 5,7 milliards de dollars - Next
Un jury californien vient de condamner Apple à verser 5,7 milliards de dollars de dommages et intérêts à Taction Technology, en raison d’une contrefaçon alléguée de brevets au sein du Taptic Engine, le moteur haptique des iPhone et Apple Watch. Apple a annoncé qu’elle ferait appel de ce verdict au montant record...

Violations de données personnelles : dans quels cas peut-on être indemnisé ?

Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026 08h06 08 06
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Violations de données personnelles : dans quels cas peut-on être indemnisé ?
Une fuite ou un vol de données peut causer un préjudice pour les personnes concernées. Si l’incident résulte d’un manquement au RGPD, elles peuvent, sous certaines conditions, demander une indemnisation. C’est au juge, et non à la CNIL, de l’accorder...

Droit d’auteur et IA générative : la Commission européenne lance une consultation

Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026 15h33 15 33
Droit des NTIC
Droit d’auteur et IA générative : la Commission européenne lance une consultation
À défaut de bouger en France, les lignes entre droit d’auteur et intelligence artificielle générative pourraient-elles se déplacer à l’échelle européenne ? Bruxelles vient de donner un signe allant dans le sens d’une possible évolution du cadre réglementaire...

Contrefaçon de marque : le titulaire inscrit est recevable à agir, même si son droit est contesté

Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026 12h40 12 40
Droit de la propriété intellectuelle
Contrefaçon de marque : le titulaire inscrit est recevable à agir, même si son droit est contesté
En principe, l’action en contrefaçon de marque est une action réservée au titulaire de la marque ou, avec son consentement, à son licencié. La personne qui se prévaut de sa qualité de titulaire actuel de la marque et qui est inscrite comme telle au registre national des marques est recevable à agir en contrefaçon...

Google enfreint le RGPD et écope d’une amende de 403 millions d’euros

Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026 12h09 12 09
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Google enfreint le RGPD et écope d’une amende de 403 millions d’euros
Google essuie une nouvelle amende en Europe. La Commission à la protection des données irlandaise inflige une sanction financière de 403 millions d’euros au géant du web pour infraction au RGPD. Le régulateur ordonne également à l’entreprise de se conformer au règlement européen sur la protection des données dans les six mois...
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