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Intelligence artificielle

L’intelligence artificielle est devenue un incontournable des outils déployés par et pour les entreprises ainsi que dans la vie quotidienne de tout un chacun. Pourtant, la règlementation à laquelle l’intelligence artificielle est soumise est récente, évolutive et peut susciter de nombreuses interrogations dans sa mise en pratique. Il est donc essentiel de s’assurer que les solutions comprenant de l’intelligence artificielle respectent les bonnes pratiques et les droits des utilisateurs au regard des dispositions en vigueur (notamment le Règlement européen 2024/1689 sur l’intelligence artificielle du 13 juin 2024 dit RIA ou AI Act).

Disposant d’une expertise juridique en droit des nouvelles technologies et du numérique, Maître CLÉMENT saura vous conseiller et vous accompagner en matière d’intelligence artificielle qu’elle soit générative, prédictive ou relative au traitement du langage naturel quel que soit le secteur concerné (médical, industriel, ressources humaines, commercial, marketing, agriculture, environnement, énergies, transport…).

Bénéficier d’un accompagnement pointu pour l’ensemble des problématiques rencontrées dans le domaine de l’intelligence artificielle permet ainsi aux entreprises de sécuriser leurs projets tout en restant compétitives.

Les compétences du Cabinet couvrent l’ensemble de ces domaines. N’hésitez pas à prendre contact

ACTUALITÉS

Meta échoue à faire censurer les droits voisins devant la Cour de justice de l’UE

Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026 14h12 14 12
Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisins
Meta échoue à faire censurer les droits voisins devant la Cour de justice de l’UE
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rejette la demande de Meta, qui cherchait à faire invalider la « compensation équitable » mise en place par l’Autorité italienne de régulation des communications au profit des éditeurs de presse en ligne...

Les lunettes connectées : la CNIL appelle à la vigilance

Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026 17h29 17 29
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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L’essor des lunettes connectées constitue un nouveau défi pour la vie privée et soulève des enjeux éthiques et sociétaux forts. La CNIL alerte ...

Législation sur l’IA: accord sur les mesures de simplification, interdiction des applications de "déshabillage"

Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026 09h27 09 27
Droit des NTIC
 Législation sur l’IA: accord sur les mesures de simplification, interdiction des applications de "déshabillage"
L'accord conclu entre colégislateurs facilitera la mise en conformité des prestataires avec la loi sur l'IA, préservant ses principales dispositions et son approche fondée sur les risques...

DMA: les députés demandent un renforcement de l’application

Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026 17h35 17 35
Droit des NTIC
DMA: les députés demandent un renforcement de l’application
Les députés demandent à la Commission d’assurer une mise en œuvre rapide et efficace de la loi sur les marchés numériques, de renforcer la surveillance de l’IA et des services en cloud...

noyb accuse LinkedIn de vendre l’accès à des infos qu’il devrait donner gratuitement - Next

Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026 09h10 09 10
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
noyb accuse LinkedIn de vendre l’accès à des infos qu’il devrait donner gratuitement - Next
L’association noyb a déposé plainte contre LinkedIn auprès de l’autorité autrichienne de protection des données...

Entraînement des IA et droit d’auteur : l’industrie culturelle veut l’adoption rapide de la loi - Next

Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026 09h03 09 03
Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Entraînement des IA et droit d’auteur : l’industrie culturelle veut l’adoption rapide de la loi - Next
Plus de 80 organisations culturelles appellent au vote rapide par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi adoptée par le Sénat sur la présomption d’utilisation des contenus par les fournisseurs d’IA. Un texte qui donne à l’industrie culturelle un levier contre le « pillage généralisé » de leurs créations...

Accompagnement des professionnels : le programme de travail de la CNIL pour 2026

Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026 09h59 09 59
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Accompagnement des professionnels : le programme de travail de la CNIL pour 2026
En 2026, la CNIL poursuit son accompagnement des acteurs publics et privés dans leur mise en conformité avec le RGPD et de certaines dispositions du RIA. S’appuyant sur un dialogue régulier avec les représentants des différents secteurs, elle présente les principaux travaux et ressources...

Lignes directrices pour la recherche scientifique et certification : les derniers documents adoptés par le CEPD

Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026 16h39 16 39
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Lignes directrices pour la recherche scientifique et certification : les derniers documents adoptés par le CEPD
Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices dans le domaine de la recherche médicale et scientifique, ainsi que deux avis concernant la ...

Entrainement des IA et droit d’auteur : le Sénat inverse la charge de la preuve

Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026 10h53 10 53
Droit de la propriété intellectuelle
Entrainement des IA et droit d’auteur : le Sénat inverse la charge de la preuve
Le Sénat a voté mercredi 8 avril à l’unanimité la proposition de loi visant à instaurer une présomption d’utilisation de contenus culturels protégés par un droit d’auteur au niveau ...
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