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Intelligence artificielle

L’intelligence artificielle est devenue un incontournable des outils déployés par et pour les entreprises ainsi que dans la vie quotidienne de tout un chacun. Pourtant, la règlementation à laquelle l’intelligence artificielle est soumise est récente, évolutive et peut susciter de nombreuses interrogations dans sa mise en pratique. Il est donc essentiel de s’assurer que les solutions comprenant de l’intelligence artificielle respectent les bonnes pratiques et les droits des utilisateurs au regard des dispositions en vigueur (notamment le Règlement européen 2024/1689 sur l’intelligence artificielle du 13 juin 2024 dit RIA ou AI Act).

Disposant d’une expertise juridique en droit des nouvelles technologies et du numérique, Maître CLÉMENT saura vous conseiller et vous accompagner en matière d’intelligence artificielle qu’elle soit générative, prédictive ou relative au traitement du langage naturel quel que soit le secteur concerné (médical, industriel, ressources humaines, commercial, marketing, agriculture, environnement, énergies, transport…).

Bénéficier d’un accompagnement pointu pour l’ensemble des problématiques rencontrées dans le domaine de l’intelligence artificielle permet ainsi aux entreprises de sécuriser leurs projets tout en restant compétitives.

Les compétences du Cabinet couvrent l’ensemble de ces domaines. N’hésitez pas à prendre contact

ACTUALITÉS

Données biométriques collectées par la police : dans quels cas ?

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026 14h45 14 45
Droit des NTIC
Données biométriques collectées par la police : dans quels cas ?
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu une décision précisant les conditions de collectes des données biométriques (empreintes digitales, photographies) par les services de police. L'existence d'une "nécessité absolue" est exigée dans le cadre d'une enquête pénale, juge la Cour...

« Health Data Hub » :  le traitement automatisé des données de santé autorisé par la CNIL est conforme au RGPD

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026 10h26 10 26
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
« Health Data Hub » :  le traitement automatisé des données de santé autorisé par la CNIL est conforme au RGPD
Saisi par des associations et des particuliers, le Conseil d’État n’annule pas l’autorisation accordée à Health Data Hub d’extraire et de traiter des données de santé dans le cadre d’études sur la prévalence et l’incidence des pathologies dans la population française...

Serveur mandataire web filtrant : les recommandations de la CNIL

Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026 14h23 14 23
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Serveur mandataire web filtrant : les recommandations de la CNIL
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle publie une recommandation destinée à accompagner les utilisateurs et les fournisseurs de serveurs mandataires web filtrants...

Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériques

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 11h11 11 11
Droit des NTIC
Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériques
Les personnes souhaitant proposer des services numériques à destination du secteur de la santé doivent fournir certaines garanties au regard de la protection des données sensibles qu’elles seront amenées à traiter. C’est pourquoi il existe un processus de certification de conformité, pour lequel des sanctions sont annoncées…

Règlement sur la gouvernance des données : FAQ sur les organisations altruistes des données reconnues dans l’Union européenne

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 17h24 17 24
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Règlement sur la gouvernance des données : FAQ sur les organisations altruistes des données reconnues dans l’Union européenne
Le règlement sur la gouvernance des données (DGA) crée un statut d’organisation altruiste en matière de données reconnue dans l’UE (OAD). Ces organisations altruistes partagent volontairement des données pour des objectifs d’intérêt général et non lucratifs...

Vol des données FICOBA : ce n’est pas un couac administratif, c’est une catastrophe. Voici pourquoi

Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026 09h34 09 34
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Vol des données FICOBA : ce n’est pas un couac administratif, c’est une catastrophe. Voici pourquoi
Le 18 février 2026, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a signalé dans un communiqué laconique, que des accès illégitimes avaient été constatés dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA), à la suite de l’usurpation des identifiants d’un agent habilité...

L’IA et le droit d’auteur: une association impossible ?

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026 16h22 16 22
Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
L’IA et le droit d’auteur: une association impossible ?
De plus en plus de publicités de luxe ont recours à l’IA. Certaines pour faire des économies, d’autres pour élaborer des scénarios oniriques avec la facilité que permet l’IA (la publicité de Valentino Beauty en est un exemple parfait). La question de savoir si ces réalisations sont protégeables par le droit d’auteur pose nécessairement la question de l’exclusivité qu’une Maison de Luxe peut revendiquer sur tout ou partie de l’image...

L’Autorité lance une consultation publique sur les agents conversationnels

Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026 13h55 13 55
Droit des NTIC
L’Autorité lance une consultation publique sur les agents conversationnels
Après avoir annoncé s’être autosaisie le 9 janvier 2026 sur le fonctionnement concurrentiel du secteur des agents conversationnels, l’Autorité de la concurrence lance, en vue de la préparation de son avis, une consultation publique...

Un nouveau système de protection européen pour les indications géographiques protégées (IGP)

Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026 08h30 08 30
Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisins
Un nouveau système de protection européen pour les indications géographiques protégées (IGP)
En vigueur depuis le 1er décembre 2025, une nouvelle procédure permet d’enregistrer au niveau européen les indications géographiques protégées pour les produits artisanaux et industriels...
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