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Compétences
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Contentieux


Le Cabinet vous accompagne dans la gestion et la résolution des contentieux que vous rencontrez, notamment en matière informatique et numérique avec un prestataire, un client, un salarié ou encore un concurrent. De l’analyse du dossier à la rédaction d’une lettre de mise en demeure, de la recherche d’un accord amiable jusqu’au procès (qu’il soit en demande ou en défense), le Cabinet fournit des conseils permettant d’optimiser au mieux le traitement de vos litiges.

Maître CLÉMENT vous assiste dès le stade du précontentieux et vous représente devant les différentes juridictions civiles et commerciales tant pour la gestion du fond du dossier que pour la partie relative à la procédure. Disposant également d’une expertise en matière pénale, Maître CLÉMENT vous accompagne devant les juridictions répressives lorsque le contentieux que vous rencontrez est en lien avec la commission d’une infraction.

Le Cabinet veille, lorsque cela est dans l’intérêt du Client, à privilégier la résolution à l’amiable des différends dont la gestion lui est confiée (conciliation, médiation, accord entre les parties…), la voie judiciaire n’étant pas systématiquement la plus adéquate selon la nature du litige et ses enjeux. Une appréciation du dossier au cas par cas permettra de définir ensemble la stratégie la plus adaptée pour mettre un terme à la situation conflictuelle rencontrée.

Les compétences du Cabinet couvrent l’ensemble de ces domaines. N’hésitez pas à prendre contact.
 

ACTUALITÉS

Meta échoue à faire censurer les droits voisins devant la Cour de justice de l’UE

Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026 14h12 14 12
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Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026 17h29 17 29
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Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026 09h27 09 27
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L'accord conclu entre colégislateurs facilitera la mise en conformité des prestataires avec la loi sur l'IA, préservant ses principales dispositions et son approche fondée sur les risques...

DMA: les députés demandent un renforcement de l’application

Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026 17h35 17 35
Droit des NTIC
DMA: les députés demandent un renforcement de l’application
Les députés demandent à la Commission d’assurer une mise en œuvre rapide et efficace de la loi sur les marchés numériques, de renforcer la surveillance de l’IA et des services en cloud...

noyb accuse LinkedIn de vendre l’accès à des infos qu’il devrait donner gratuitement - Next

Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026 09h10 09 10
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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L’association noyb a déposé plainte contre LinkedIn auprès de l’autorité autrichienne de protection des données...

Entraînement des IA et droit d’auteur : l’industrie culturelle veut l’adoption rapide de la loi - Next

Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026 09h03 09 03
Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Entraînement des IA et droit d’auteur : l’industrie culturelle veut l’adoption rapide de la loi - Next
Plus de 80 organisations culturelles appellent au vote rapide par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi adoptée par le Sénat sur la présomption d’utilisation des contenus par les fournisseurs d’IA. Un texte qui donne à l’industrie culturelle un levier contre le « pillage généralisé » de leurs créations...

Accompagnement des professionnels : le programme de travail de la CNIL pour 2026

Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026 09h59 09 59
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Accompagnement des professionnels : le programme de travail de la CNIL pour 2026
En 2026, la CNIL poursuit son accompagnement des acteurs publics et privés dans leur mise en conformité avec le RGPD et de certaines dispositions du RIA. S’appuyant sur un dialogue régulier avec les représentants des différents secteurs, elle présente les principaux travaux et ressources...

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Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices dans le domaine de la recherche médicale et scientifique, ainsi que deux avis concernant la ...

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Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026 10h53 10 53
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