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Contentieux


Le Cabinet vous accompagne dans la gestion et la résolution des contentieux que vous rencontrez, notamment en matière informatique et numérique avec un prestataire, un client, un salarié ou encore un concurrent. De l’analyse du dossier à la rédaction d’une lettre de mise en demeure, de la recherche d’un accord amiable jusqu’au procès (qu’il soit en demande ou en défense), le Cabinet fournit des conseils permettant d’optimiser au mieux le traitement de vos litiges.

Maître CLÉMENT vous assiste dès le stade du précontentieux et vous représente devant les différentes juridictions civiles et commerciales tant pour la gestion du fond du dossier que pour la partie relative à la procédure. Disposant également d’une expertise en matière pénale, Maître CLÉMENT vous accompagne devant les juridictions répressives lorsque le contentieux que vous rencontrez est en lien avec la commission d’une infraction.

Le Cabinet veille, lorsque cela est dans l’intérêt du Client, à privilégier la résolution à l’amiable des différends dont la gestion lui est confiée (conciliation, médiation, accord entre les parties…), la voie judiciaire n’étant pas systématiquement la plus adéquate selon la nature du litige et ses enjeux. Une appréciation du dossier au cas par cas permettra de définir ensemble la stratégie la plus adaptée pour mettre un terme à la situation conflictuelle rencontrée.

Les compétences du Cabinet couvrent l’ensemble de ces domaines. N’hésitez pas à prendre contact.
 

ACTUALITÉS

Décisions automatisées : sanction de près de 825 millions d’euros à l’encontre d’UBER

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 17h50 17 50
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Décisions automatisées : sanction de près de 825 millions d’euros à l’encontre d’UBER
En coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés UBER B.V. et UBER TECHNOLOGIES INC. une amende de 824 990 000 euros pour avoir pris des décisions individuelles automatisées concernant les chauffeurs de sa plateforme...

Twitch accusé d’avoir donné les contenus de ses créateurs à Amazon et ses modèles IA

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 14h21 14 21
Droit de la propriété intellectuelle
Twitch accusé d’avoir donné les contenus de ses créateurs à Amazon et ses modèles IA
À la stupeur générale de bon nombre de créateurs de contenus, Twitch exploite automatiquement le contenu des chaînes pour entrainer les modèles IA d’Amazon. S’il est possible de désactiver l’option, elle est activée par défaut et les données de discussions dans un chat restent exploitables si quelqu’un dans la discussion ...

Loi du 24 août 2026 visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 12h22 12 22
Droit des NTIC
Loi du 24 août 2026 visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
La loi vise à protéger les enfants et les adolescents en ligne. Elle étend aux lycéens l'interdiction d'utiliser les téléphones portables durant les cours. La mesure principale du texte initial interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs âgés de moins de 15 ans a été censurée par le Conseil constitutionnel ...

Finance numérique : des innovations au service des usages financiers

Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026 14h17 14 17
Droit des NTIC
Finance numérique : des innovations au service des usages financiers
La finance numérique transforme les usages financiers : paiements en temps réel, services fondés sur les données, actifs tokénisés et nouveaux parcours clients. Pour l’ACPR, l’enjeu est d’accompagner ces évolutions tout en veillant à la solidité des acteurs, à la protection de la clientèle et à la confiance dans le système financier...

L’IA générative de Google face aux éditeurs de presse : la nécessité d’un cadre juridique renforcé et d’un « partage de la valeur »

Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026 14h05 14 05
Droit des NTIC
L’IA générative de Google face aux éditeurs de presse : la nécessité d’un cadre juridique renforcé et d’un « partage de la valeur »
La saisie de l’Autorité de la concurrence par l’Alliance de la presse d’information générale, le 11 août dernier, relance un contentieux entre le géant états-unien du numérique et les éditeurs de presse, qui estiment que Google ne tient pas ses engagements promis en 2022...

Piratage du système d’information des impôts : les vérifications sont en cours

Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026 12h29 12 29
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Piratage du système d’information des impôts : les vérifications sont en cours
La CNIL a été notifiée de violations de données affectant le système d’information de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Elle est donc d’ores et déjà saisie de ces violations et, dans ce contexte, il n’est plus nécessaire de lui adresser des plaintes individuelles à ce sujet...

Arrêté de simplification du code de la propriété intellectuelle

Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026 09h38 09 38
Droit de la propriété intellectuelle
Arrêté de simplification du code de la propriété intellectuelle
Dans la lignée du décret de simplification publié le 1er juillet 2026, un arrêté a été publié le 23 juillet 2026 au Journal officiel pour mettre en conformité le code de la propriété intellectuelle...

Puis-je demander à supprimer des données me concernant figurant dans un article de presse diffusé en ligne ?

Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026 17h00 17 00
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Puis-je demander à supprimer des données me concernant figurant dans un article de presse diffusé en ligne ?
Toute personne concernée a le droit de demander à un organisme de presse l'effacement de données personnelles la concernant figurant dans un article de presse diffusé en ligne. Il ne s’agit toutefois pas d’un droit absolu : une balance entre les intérêts en présence doit être faite...

Apple attaque de nouveau OpenAI, qui se défend en public

Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026 08h06 08 06
Droit de la propriété intellectuelle
Apple attaque de nouveau OpenAI, qui se défend en public
Nouvel épisode dans ce qui va devenir une saga au long cours, celle qui oppose Apple à OpenAI. Le premier a déposé plainte contre le second le mois dernier : l’entreprise d’IA se serait rendue coupable de vol de secrets industriels pour accélérer la conception de nouveaux appareils. Apple demande désormais une injonction, alors qu’OpenAI prend le grand public à témoin...
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