Publié le :
27/05/2026
27
mai
mai
05
2026
18h05
18
05
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numér...
Publié le :
27/05/2026
27
mai
mai
05
2026
16h06
16
06
Droit des dommages corporels / Infraction
En matière de responsabilité civile extracontractuelle, l’action en réparation d’un dommage corpo...
Publié le :
26/05/2026
26
mai
mai
05
2026
14h12
14
12
Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisins
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rejette la demande de Meta, qui cherchait à...
Publié le :
26/05/2026
26
mai
mai
05
2026
11h42
11
42
L’autorité parentale est exercée dans l’intérêt de l’enfant et peut faire l’objet d’un retrait lo...
Publié le :
21/05/2026
21
mai
mai
05
2026
09h24
09
24
Droit pénal / Procédure pénale
Saisi d’une QPC, le Conseil constitutionnel valide le régime du mandat de dépôt à effet différé a...
Publié le :
18/05/2026
18
mai
mai
05
2026
17h29
17
29
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
L’essor des lunettes connectées constitue un nouveau défi pour la vie privée et soulève des enjeu...
Publié le :
18/05/2026
18
mai
mai
05
2026
11h12
11
12
Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la condamnation d’un ancien maire poursuivi n...
Publié le :
18/05/2026
18
mai
mai
05
2026
09h27
09
27
L'accord conclu entre colégislateurs facilitera la mise en conformité des prestataires avec la lo...
Publié le :
13/05/2026
13
mai
mai
05
2026
18h31
18
31
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Plus d’un an après avoir essayé de l’introduire dans la proposition de loi Narcotrafic, la déléga...
