Publié le :
30/03/2026
30
mars
mars
03
2026
14h45
14
45
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu une décision précisant les conditions de...
Publié le :
30/03/2026
30
mars
mars
03
2026
13h37
13
37
Dans un arrêt du 17 mars 2026, la Cour de cassation rejette les pourvois formés contre une décisi...
Publié le :
30/03/2026
30
mars
mars
03
2026
10h26
10
26
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Saisi par des associations et des particuliers, le Conseil d’État n’annule pas l’autorisation acc...
Publié le :
27/03/2026
27
mars
mars
03
2026
16h01
16
01
Droit pénal / Procédure pénale
Par un arrêt du 11 mars 2026, la Cour de cassation rappelle l’exigence de motivation en matière d...
Publié le :
24/03/2026
24
mars
mars
03
2026
09h21
09
21
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Localtis : Les unités judiciaires à priorité éducative (UJPE) voulues par le garde des Sceaux Gér...
Publié le :
23/03/2026
23
mars
mars
03
2026
14h23
14
23
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usag...
Publié le :
23/03/2026
23
mars
mars
03
2026
12h59
12
59
Selon l’article 227-13 du Code pénal, la simulation ou dissimulation ayant entraîné une atteinte...
Publié le :
20/03/2026
20
mars
mars
03
2026
11h11
11
11
Les personnes souhaitant proposer des services numériques à destination du secteur de la santé do...
Publié le :
20/03/2026
20
mars
mars
03
2026
09h31
09
31
Droit pénal / Procédure pénale
Le 3 mars 2026, la Cour de cassation renforce la protection du secret professionnel de l’avocat e...