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Actualités

Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace

Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026 18h01 18 01
Droit pénal / Infraction
Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace
Suite à la mise en lumière de plusieurs affaires judiciaires sur des cas de soumission chimique,...

Sécurité des données : sanction de 1 700 000 euros à l’encontre de la société NEXPUBLICA FRANCE

Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026 15h33 15 33
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Sécurité des données : sanction de 1 700 000 euros à l’encontre de la société NEXPUBLICA FRANCE
Le 22 décembre 2025, la CNIL a sanctionné la société NEXPUBLICA FRANCE d’une amende de 1 700 000...

L’Autorité rend publique son étude sur les enjeux concurrentiels liés à l’impact énergétique et environnemental de l’IA

Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026 09h56 09 56
Droit des NTIC
L’Autorité rend publique son étude sur les enjeux concurrentiels liés à l’impact énergétique et environnemental de l’IA
L’Autorité a souhaité approfondir sa réflexion dans le prolongement de son avis n° 24-A-05 sur l’...

Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés

Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026 10h10 10 10
Droit pénal / Procédure pénale
Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés
Dans le cadre de la réforme de l’institution judiciaire, les pouvoirs publics ont mis en place un...

La lutte contre la fraude fiscale

Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025 16h56 16 56
Droit pénal / Droit pénal des affaires
La lutte contre la fraude fiscale
Omniprésente dans le débat public, la fraude fiscale demeure pourtant mal cernée et non chiffrée....

Le règlement sur les données (Data Act) : un nouveau cadre européen pour le partage et l’utilisation des données

Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025 18h30 18 30
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le règlement sur les données (Data Act) : un nouveau cadre européen pour le partage et l’utilisation des données
Le règlement sur les données établit un cadre européen pour organiser le partage et l’utilisation...

Faute pénale du médecin et limitation de l’indemnisation en cas de handicap non décelé

Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025 15h05 15 05
Droit pénal
Faute pénale du médecin et limitation de l’indemnisation en cas de handicap non décelé
Selon l’article L.114-5, alinéa 1er du Code de l’action sociale et des familles, nul ne peut se p...

Vers la création d'une commission d'enquête transpartisane sur l'inceste parental

Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025 11h18 11 18
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Vers la création d'une commission d'enquête transpartisane sur l'inceste parental
Une proposition de résolution transpartisane visant à la création d'une commission d'enquête "sur...

Réduction de peine : une nouvelle incarcération après le 1er janvier 2023 fait basculer dans le nouveau régime !

Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025 12h37 12 37
Droit pénal / Procédure pénale
Réduction de peine : une nouvelle incarcération après le 1er janvier 2023 fait basculer dans le nouveau régime !
Une personne incarcérée avant le 1er janvier 2023 en détention provisoire, libérée puis de nouvea...
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