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Actualités

ChatGPT bloque les imitations d’auteurs célèbres, vivants ou non

Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026 14h33 14 33
Droit de la propriété intellectuelle
ChatGPT bloque les imitations d’auteurs célèbres, vivants ou non
Le chatbot d’OpenAI refuse désormais d’écrire à la manière d’auteurs connus, même décédés. Un vir...

Intelligence artificielle : ce qui change vraiment le 2 août 2026 avec le règlement européen

Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026 12h52 12 52
Droit des NTIC
Intelligence artificielle : ce qui change vraiment le 2 août 2026 avec le règlement européen
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle franchit une nouvelle étape le 2 août 2026....

Incendies de forêt : Matthieu Bloch dépose une proposition de loi pour durcir les sanctions contre les incendiaires

Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026 10h26 10 26
Droit pénal
Incendies de forêt : Matthieu Bloch dépose une proposition de loi pour durcir les sanctions contre les incendiaires
Le député du Doubs, Matthieu Bloch, a annoncé, mardi 28 juillet 2026, avoir déposé une propositio...

Décret du 8 juillet 2026 : évolution du logiciel de rédaction des procédures de la police nationale

Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026 08h11 08 11
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Décret du 8 juillet 2026 : évolution du logiciel de rédaction des procédures de la police nationale
Le décret du 8 juillet 2026 modifie le Logiciel de rédaction des procédures de la police national...

Décret du 10 juillet 2026 : les règles d'utilisation des caméras individuelles par les surveillants pénitentiaires

Publié le : 31/07/2026 31 juillet juil. 07 2026 14h11 14 11
Droit pénal / Procédure pénale
Décret du 10 juillet 2026 : les règles d'utilisation des caméras individuelles par les surveillants pénitentiaires
Le décret n° 2026-622 du 10 juillet 2026 fixe les conditions d'utilisation des caméras individuel...

CIVI : l'expertise ne suspend pas le délai de péremption

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 11h06 11 06
Droit des dommages corporels
CIVI : l'expertise ne suspend pas le délai de péremption
En matière d'indemnisation des victimes d'infractions, le ministère public doit être mis en mesur...

Dessins et modèles de l’UE : les 5 changements majeurs à connaître dès le 1er juillet 2026

Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026 17h28 17 28
Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
Dessins et modèles de l’UE : les 5 changements majeurs à connaître dès le 1er juillet 2026
À compter du 1er juillet 2026, l’EUIPO met en œuvre une nouvelle phase de la réforme européenne d...

Agents d’IA : l’Autorité de la concurrence rend son avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur des agents d’intelligence artificielle

Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026 17h11 17 11
Droit des NTIC
Agents d’IA : l’Autorité de la concurrence rend son avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur des agents d’intelligence artificielle
Après avoir analysé dans le cadre de son avis n° 23-A-08 le fonctionnement concurrentiel du secte...

Vers une imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineur ?

Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026 17h04 17 04
Droit pénal
Vers une imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineur ?
Le 22 juin 2026, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont trouvé un accord s...
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