ANNE-SOPHIE CLÉMENT
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Actualités

Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace

Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026 18h01 18 01
Droit pénal / Infraction
Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace
Suite à la mise en lumière de plusieurs affaires judiciaires sur des cas de soumission chimique,...
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Sécurité des données : sanction de 1 700 000 euros à l’encontre de la société NEXPUBLICA FRANCE

Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026 15h33 15 33
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Sécurité des données : sanction de 1 700 000 euros à l’encontre de la société NEXPUBLICA FRANCE
Le 22 décembre 2025, la CNIL a sanctionné la société NEXPUBLICA FRANCE d’une amende de 1 700 000...
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L’Autorité rend publique son étude sur les enjeux concurrentiels liés à l’impact énergétique et environnemental de l’IA

Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026 09h56 09 56
Droit des NTIC
L’Autorité rend publique son étude sur les enjeux concurrentiels liés à l’impact énergétique et environnemental de l’IA
L’Autorité a souhaité approfondir sa réflexion dans le prolongement de son avis n° 24-A-05 sur l’...
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Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés

Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026 10h10 10 10
Droit pénal / Procédure pénale
Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés
Dans le cadre de la réforme de l’institution judiciaire, les pouvoirs publics ont mis en place un...
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