Publié le :
01/12/2025
01
décembre
déc.
12
2025
18h40
18
40
La Commission européenne a publié, le 19 novembre 2025, ses recommandations pour simplifier, au n...
Publié le :
01/12/2025
01
décembre
déc.
12
2025
14h35
14
35
Droit de la propriété intellectuelle
Selon l’article L.712-6 du Code de la propriété intellectuelle, si un enregistrement a été demand...
Publié le :
01/12/2025
01
décembre
déc.
12
2025
12h36
12
36
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL a commandé un sondage sur la perception des Français vis-à-vis de l’utilisation de leurs...
Publié le :
01/12/2025
01
décembre
déc.
12
2025
09h20
09
20
Quels sont les risques judiciaires lorsque l’on détient, consomme ou transporte des stupéfiants e...
Publié le :
28/11/2025
28
novembre
nov.
11
2025
11h41
11
41
Droit pénal / Procédure pénale
Dans le cadre d’une enquête préliminaire portant sur des détournements de fonds au préjudice d’un...
Publié le :
24/11/2025
24
novembre
nov.
11
2025
14h43
14
43
Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
Dans cette affaire, une société exploitait une plateforme de jeux de casino et de paris sportifs...
Publié le :
24/11/2025
24
novembre
nov.
11
2025
13h24
13
24
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Mercredi 19 novembre, Claire Hédon, Défenseure des droit, a rendu son rapport annuel qui dresse u...
Publié le :
24/11/2025
24
novembre
nov.
11
2025
12h21
12
21
Vous souhaitez utiliser l’intelligence artificielle (IA) dans votre entreprise ? Le réseau des Am...
Publié le :
24/11/2025
24
novembre
nov.
11
2025
10h30
10
30
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La Commission européenne a annoncé un délai supplémentaire pour la mise en conformité des système...
