Publié le :
31/08/2026
31
août
août
08
2026
14h17
14
17
La finance numérique transforme les usages financiers : paiements en temps réel, services fondés...
Publié le :
28/08/2026
28
août
août
08
2026
17h16
17
16
Droit pénal / Procédure pénale
En principe, lorsqu’elle est saisie d’une demande de mise en liberté, la chambre de l’instruction...
Publié le :
26/08/2026
26
août
août
08
2026
14h04
14
04
Droit des dommages corporels
Un homme a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par une comp...
Publié le :
24/08/2026
24
août
août
08
2026
14h05
14
05
La saisie de l’Autorité de la concurrence par l’Alliance de la presse d’information générale, le...
Publié le :
24/08/2026
24
août
août
08
2026
12h29
12
29
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL a été notifiée de violations de données affectant le système d’information de la Directio...
Publié le :
24/08/2026
24
août
août
08
2026
11h50
11
50
La loi renforce la prévention et la répression de plusieurs infractions "du quotidien", comme l'u...
Publié le :
24/08/2026
24
août
août
08
2026
10h21
10
21
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Une nouvelle proposition de loi intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants s...
Publié le :
24/08/2026
24
août
août
08
2026
09h38
09
38
Droit de la propriété intellectuelle
Dans la lignée du décret de simplification publié le 1er juillet 2026, un arrêté a été publié le...
Publié le :
14/08/2026
14
août
août
08
2026
17h23
17
23
Droit pénal / Procédure pénale
En principe, la détention provisoire ne peut être maintenue que si elle demeure l'unique moyen d'...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
