Propriété intellectuelle et contrefaçon

Pour les entreprises, la protection des actifs immatériels s’inscrit plus que jamais au cœur de leur développement stratégique pour en garantir la valorisation et en assurer la protection. En effet, la contrefaçon représente un véritable fléau à l’origine de pertes économiques substantielles pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle. C’est pourquoi il est essentiel, d’une part, de protéger dès l’origine les créations sur le terrain du droit d’auteur et/ou des dessins et modèles et, d’autre part, de déployer une stratégie identitaire sur le terrain du droit des marques pour conserver un monopole d’exploitation sur le signe distinctif. Outre le droit de la propriété littéraire et artistique (droits d’auteur, droits voisins, droits sui generis des producteurs de bases de données) et de la propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles), la protection des actifs immatériels s’opère également au travers des règlementations applicables aux noms de domaine ainsi qu’au savoir-faire.

Quel que soit l’actif immatériel concerné (œuvre, logo, marque, nom de domaine, secret des affaires, code informatique, innovation technologique…) et qu’il s’inscrive ou non dans un environnement numérique, le Cabinet dispose des compétences nécessaires pour répondre à vos questions, procéder aux dépôts appropriés et rédiger les contrats de licence ou de cession.

Grâce à sa formation pointue en droit de la propriété intellectuelle et à son expérience significative en la matière, Maître CLÉMENT saura vous conseiller et vous accompagner efficacement. En outre, les compétences de Maître CLÉMENT en matière contentieuse tant sur le plan civil que pénal lui permettent de vous assister en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale devant les juridictions, qu’elles soient civiles, commerciales ou correctionnelles.

Les compétences du Cabinet couvrent l’ensemble de ces domaines. N’hésitez pas à prendre contact