Pour les entreprises, la
protection des actifs immatériels s’inscrit plus que jamais au cœur de leur développement stratégique pour en garantir la valorisation et en assurer la protection. En effet, la
contrefaçon représente un véritable fléau à l’origine de
pertes économiques substantielles pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle. C’est pourquoi il est essentiel, d’une part, de
protéger dès l’origine les créations sur le terrain du
droit d’auteur et/ou des
dessins et modèles et, d’autre part, de déployer une
stratégie identitaire sur le terrain du droit
des marques pour conserver un monopole d’exploitation sur le
signe distinctif. Outre le droit de la
propriété littéraire et artistique (droits d’auteur, droits voisins, droits
sui generis des producteurs de bases de données) et de la
propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles), la protection des actifs immatériels s’opère également au travers des règlementations applicables aux
noms de domaine ainsi qu’au
savoir-faire.
Quel que soit
l’actif immatériel concerné (œuvre, logo, marque, nom de domaine, secret des affaires, code informatique, innovation technologique…) et qu’il s’inscrive ou non dans un environnement
numérique, le Cabinet dispose des compétences nécessaires pour répondre à vos questions, procéder aux
dépôts appropriés et rédiger les contrats de
licence ou de
cession.
Grâce à sa formation pointue en droit de la
propriété intellectuelle et à son expérience significative en la matière, Maître CLÉMENT saura vous conseiller et vous accompagner efficacement. En outre, les compétences de Maître CLÉMENT en matière
contentieuse tant sur le plan
civil que
pénal lui permettent de vous assister en cas de
contrefaçon ou de
concurrence déloyale devant les juridictions, qu’elles soient
civiles,
commerciales ou
correctionnelles.
Les compétences du Cabinet couvrent l’ensemble de ces domaines. N’hésitez pas à prendre
contact
