Publié le :
07/09/2026
07
septembre
sept.
09
2026
12h22
12
22
La loi vise à protéger les enfants et les adolescents en ligne. Elle étend aux lycéens l'interdic...
Publié le :
04/09/2026
04
septembre
sept.
09
2026
12h51
12
51
Droit pénal / Procédure pénale
En principe, l’exécution d’un mandat d’arrêt européen doit être refusée lorsqu’une personne a déj...
Publié le :
02/09/2026
02
septembre
sept.
09
2026
17h04
17
04
Droit des dommages corporels
En principe, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), saisi d’une demande d’ind...
Publié le :
31/08/2026
31
août
août
08
2026
15h34
15
34
Cette loi renforce les moyens juridiques et les sanctions permettant de lutter contre différents...
Publié le :
31/08/2026
31
août
août
08
2026
14h17
14
17
La finance numérique transforme les usages financiers : paiements en temps réel, services fondés...
Publié le :
28/08/2026
28
août
août
08
2026
17h16
17
16
Droit pénal / Procédure pénale
En principe, lorsqu’elle est saisie d’une demande de mise en liberté, la chambre de l’instruction...
Publié le :
26/08/2026
26
août
août
08
2026
14h04
14
04
Droit des dommages corporels
Un homme a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par une comp...
Publié le :
24/08/2026
24
août
août
08
2026
14h05
14
05
La saisie de l’Autorité de la concurrence par l’Alliance de la presse d’information générale, le...
Publié le :
24/08/2026
24
août
août
08
2026
12h29
12
29
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL a été notifiée de violations de données affectant le système d’information de la Directio...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
>
>>
