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Actualités

Résilience cyber : l'AMF appelle les acteurs financiers à renforcer leurs dispositifs face à l’évolution rapide des menaces liées à l’intelligence artificielle

Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026 09h02 09 02
Droit des NTIC
Résilience cyber : l'AMF appelle les acteurs financiers à renforcer leurs dispositifs face à l’évolution rapide des menaces liées à l’intelligence artificielle
La résilience opérationnelle des acteurs financiers régulés, et en particulier leur résilience fa...

Données de santé : sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de la société IQVIA

Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026 08h49 08 49
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Données de santé : sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de la société IQVIA
Le 26 mai 2026, la société IQVIA OPERATIONS FRANCE a été sanctionnée d’une amende de 5 millions d...

Cinq nouvelles indications géographiques françaises protégées au niveau européen

Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026 08h04 08 04
Droit de la propriété intellectuelle
Cinq nouvelles indications géographiques françaises protégées au niveau européen
Vannerie de Fayl-Billot, poteries d’Alsace Soufflenheim/Betschdorf, pierres marbrières de Rhône-A...

Procès-verbal électronique : pas d’attestation de conformité exigée

Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026 16h05 16 05
Droit pénal / Procédure pénale
Procès-verbal électronique : pas d’attestation de conformité exigée
En matière d’amende forfaitaire routière, les procès-verbaux électroniques obéissent à un régime...

La porcelaine de limoges : première IGP européenne

Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026 15h49 15 49
Droit de la propriété intellectuelle
La porcelaine de limoges : première IGP européenne
Dans le cadre de l'entrée en vigueur du règlement européen sur les indications géographiques pour...

« IA générative et vie privée » : une affiche coproduite par la PIPC et la CNIL pour sensibiliser les utilisateurs d’IA à la protection de leurs données

Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026 12h15 12 15
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
« IA générative et vie privée » : une affiche coproduite par la PIPC et la CNIL pour sensibiliser les utilisateurs d’IA à la protection de leurs données
Dans le cadre de leur partenariat, la CNIL et la PIPC (autorité de protection des données de la C...

Nullités de procédure : la Cour de cassation exige une désignation précise des actes contestés

Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026 08h51 08 51
Droit pénal / Procédure pénale
Nullités de procédure : la Cour de cassation exige une désignation précise des actes contestés
La Cour de cassation rappelle qu’une partie qui sollicite l’annulation d’actes de procédure « par...

Lancement de la plateforme des IBAN suspects : un nouvel outil-clé de lutte contre la fraude aux paiements

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 18h05 18 05
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Lancement de la plateforme des IBAN suspects : un nouvel outil-clé de lutte contre la fraude aux paiements
Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numér...

La reconnaissance du préjudice psychique des victimes de viols comme dommage corporel

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 16h06 16 06
Droit des dommages corporels / Infraction
La reconnaissance du préjudice psychique des victimes de viols comme dommage corporel
En matière de responsabilité civile extracontractuelle, l’action en réparation d’un dommage corpo...
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