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Actualités

Meta échoue à faire censurer les droits voisins devant la Cour de justice de l’UE

Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026 14h12 14 12
Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisins
Meta échoue à faire censurer les droits voisins devant la Cour de justice de l’UE
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rejette la demande de Meta, qui cherchait à...

Harcèlement conjugal et retrait de l’exercice de l’autorité parentale

Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026 11h42 11 42
Droit pénal
Harcèlement conjugal et retrait de l’exercice de l’autorité parentale
L’autorité parentale est exercée dans l’intérêt de l’enfant et peut faire l’objet d’un retrait lo...

Mandat de dépôt à effet différé : l’exécution provisoire est validée sous réserve d’une motivation renforcée du juge !

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 09h24 09 24
Droit pénal / Procédure pénale
Mandat de dépôt à effet différé : l’exécution provisoire est validée sous réserve d’une motivation renforcée du juge !
Saisi d’une QPC, le Conseil constitutionnel valide le régime du mandat de dépôt à effet différé a...

Les lunettes connectées : la CNIL appelle à la vigilance

Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026 17h29 17 29
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Les lunettes connectées : la CNIL appelle à la vigilance
L’essor des lunettes connectées constitue un nouveau défi pour la vie privée et soulève des enjeu...

Inéligibilité, gestion municipale de fait et prise illégale d’intérêts : application de la loi pénale plus douce et contrôle du maintien d’influence locale

Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026 11h12 11 12
Droit pénal
Inéligibilité, gestion municipale de fait et prise illégale d’intérêts : application de la loi pénale plus douce et contrôle du maintien d’influence locale
Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la condamnation d’un ancien maire poursuivi n...

Législation sur l’IA: accord sur les mesures de simplification, interdiction des applications de "déshabillage"

Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026 09h27 09 27
Droit des NTIC
 Législation sur l’IA: accord sur les mesures de simplification, interdiction des applications de "déshabillage"
L'accord conclu entre colégislateurs facilitera la mise en conformité des prestataires avec la lo...

Messageries chiffrées : la Délégation parlementaire au renseignement relance la polémique

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026 18h31 18 31
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Messageries chiffrées : la Délégation parlementaire au renseignement relance la polémique
Plus d’un an après avoir essayé de l’introduire dans la proposition de loi Narcotrafic, la déléga...

DMA: les députés demandent un renforcement de l’application

Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026 17h35 17 35
Droit des NTIC
DMA: les députés demandent un renforcement de l’application
Les députés demandent à la Commission d’assurer une mise en œuvre rapide et efficace de la loi su...

Livreurs des plateformes Deliveroo et Uber Eats : une traite des êtres humains ?

Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026 13h33 13 33
Droit pénal / (NPU) Infraction
Livreurs des plateformes Deliveroo et Uber Eats : une traite des êtres humains ?
Des associations ont déposé une plainte pour « traite d’êtres humains » visant Deliveroo et Uber...
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