Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Vous êtes ici :

Actualités

Après la détention : quels parcours pour les jeunes ?

Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Après la détention : quels parcours pour les jeunes ?
Le 7 juillet 2026, le Défenseur des droits publie une étude consacrée aux trajectoires des jeunes...

Viol : la nouvelle loi sur le consentement n'est pas rétroactive

Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Droit pénal
Viol : la nouvelle loi sur le consentement n'est pas rétroactive
La loi du 6 novembre 2025 redéfinissant les agressions sexuelles et le viol autour de la notion d...

Travail dissimulé, blanchiment de capitaux et escroquerie aux prestations sociales : 12 mis en cause et plus de 4 millions d’euros de saisies

Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026 12h41 12 41
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Travail dissimulé, blanchiment de capitaux et escroquerie aux prestations sociales : 12 mis en cause et plus de 4 millions d’euros de saisies
Le 16 juin 2026, plus de 120 gendarmes et policiers ont été engagés dans une vaste opération d’in...

L’imprudence de la victime doit-elle réduire son droit à réparation ?

Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026 08h41 08 41
Droit des dommages corporels
L’imprudence de la victime doit-elle réduire son droit à réparation ?
La Cour de cassation a jugé qu’un professionnel ayant manqué à son obligation de sécurité ne pouv...

Avis relatif à la surpopulation carcérale

Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026 17h38 17 38
Droit pénal
 Avis relatif à la surpopulation carcérale
Au Journal officiel du 2 juillet 2026, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la surpop...

Le Sénat appelle l’Europe à « ne pas trembler » sur l’encadrement de l’IA et du numérique

Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026 15h42 15 42
Droit des NTIC
Le Sénat appelle l’Europe à « ne pas trembler » sur l’encadrement de l’IA et du numérique
Alors que l’Europe est sur le point d’adopter formellement l’omnibus numérique, le Sénat français...

Pornographie en ligne : quelle législation pour protéger les mineurs ?

Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026 15h24 15 24
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Pornographie en ligne : quelle législation pour protéger les mineurs ?
Pour protéger les mineurs, les sites qui diffusent des contenus pornographiques doivent répondre...

Des députés avancent l'idée d'une contribution des géants de l'IA pour les auteurs

Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026 12h05 12 05
Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Des députés avancent l'idée d'une contribution des géants de l'IA pour les auteurs
Quelques députés français ont fait pression cette semaine pour obtenir une nouvelle contribution...

La violation seule ne suffit pas à obtenir réparation

Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026 09h50 09 50
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La violation seule ne suffit pas à obtenir réparation
La seule violation du règlement général sur la protection des données (RGPD) ne suffit pas à ouvr...
<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK