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Actualités

Le "droit de correction parentale" n’existe pas

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026 14h12 14 12
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le "droit de correction parentale" n’existe pas
La Cour de cassation a rendu ce jour une décision dans une affaire portant sur des faits de viole...

Influenceurs, réseaux sociaux : face aux nouvelles dérives, appliquer et renforcer la loi

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026 11h56 11 56
Droit des NTIC
Influenceurs, réseaux sociaux : face aux nouvelles dérives, appliquer et renforcer la loi
Dans un rapport remis au gouvernement, le député Arthur Delaporte et l’ex-député Stéphane Vojetta...

Visioplainte : le cadre légal du dépôt de plainte à distance

Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026 10h17 10 17
Droit pénal / Procédure pénale
Visioplainte : le cadre légal du dépôt de plainte à distance
Le décret du 30 décembre 2025 encadre Visioplainte, un téléservice officiel permettant le dépôt e...

Le parquet national anticriminalité organisée entre en fonction

Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026 18h08 18 08
Droit pénal
Le parquet national anticriminalité organisée entre en fonction
Le parquet national anticriminalité organisée est entré en fonction le 5 janvier 2026. Cette nouv...

Caméras touristiques : la CNIL précise les règles à suivre pour protéger la vie privée des personnes

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 18h23 18 23
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Caméras touristiques : la CNIL précise les règles à suivre pour protéger la vie privée des personnes
Les caméras dites « touristiques » utilisées par les communes ayant pour but de valoriser un terr...

Le régime juridique du blocage et du déréférencement est désormais étendu aux contenus liés au narcotrafic

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 14h22 14 22
Droit pénal
Le régime juridique du blocage et du déréférencement est désormais étendu aux contenus liés au narcotrafic
Décret n° 2025-1406 du 30 décembre 2025 relatif au retrait des contenus destinés à la cession ou...

Non-respect du DSA : X sanctionné à 120 millions d’euros d’amende par la Commission européenne

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 14h04 14 04
Droit des NTIC
Non-respect du DSA : X sanctionné à 120 millions d’euros d’amende par la Commission européenne
Le 5 décembre dernier, l’exécutif européen a infligé au réseau social détenu par Elon Musk une am...

INPI : le conseil d’administration est modifié pour mieux appréhender les formalités administratives des entreprises

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 10h58 10 58
Droit de la propriété intellectuelle
INPI : le conseil d’administration est modifié pour mieux appréhender les formalités administratives des entreprises
Le présent décret modifie la composition du conseil d’administration de l’Institut national de la...

La justice pénale des mineurs face à la délinquance juvénile depuis 1945

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 10h52 10 52
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La justice pénale des mineurs face à la délinquance juvénile depuis 1945
Face à la délinquance des plus jeunes, l'ordonnance de 1945 reposait sur trois principes : excuse...
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