ANNE-SOPHIE CLÉMENT
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ANNE-SOPHIE CLÉMENT AVOCAT

Le Cabinet a pour objectif de répondre à vos attentes de façon pragmatique, dans les délais impartis en tenant compte de vos besoins propres. Habitué à travailler au contact d’une clientèle composée d’entreprises et de particuliers, Maître CLÉMENT saura s’adapter aux spécificités de vos demandes.

Réactivité, efficacité, pragmatisme, excellence et humanité sont au cœur des valeurs défendues par le Cabinet et guident quotidiennement Maître CLÉMENT dans la gestion de ses dossiers.

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COMPÉTENCES

Compétences

ACTUALITÉS

Procès-verbal électronique : pas d’attestation de conformité exigée

Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026 16h05 16 05
Droit pénal / Procédure pénale
Procès-verbal électronique : pas d’attestation de conformité exigée
En matière d’amende forfaitaire routière, les procès-verbaux électroniques obéissent à un régime...
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La porcelaine de limoges : première IGP européenne

Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026 15h49 15 49
Droit de la propriété intellectuelle
La porcelaine de limoges : première IGP européenne
Dans le cadre de l'entrée en vigueur du règlement européen sur les indications géographiques pour...
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« IA générative et vie privée » : une affiche coproduite par la PIPC et la CNIL pour sensibiliser les utilisateurs d’IA à la protection de leurs données

Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026 12h15 12 15
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
« IA générative et vie privée » : une affiche coproduite par la PIPC et la CNIL pour sensibiliser les utilisateurs d’IA à la protection de leurs données
Dans le cadre de leur partenariat, la CNIL et la PIPC (autorité de protection des données de la C...
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Nullités de procédure : la Cour de cassation exige une désignation précise des actes contestés

Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026 08h51 08 51
Droit pénal / Procédure pénale
Nullités de procédure : la Cour de cassation exige une désignation précise des actes contestés
La Cour de cassation rappelle qu’une partie qui sollicite l’annulation d’actes de procédure « par...
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Lancement de la plateforme des IBAN suspects : un nouvel outil-clé de lutte contre la fraude aux paiements

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 18h05 18 05
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Lancement de la plateforme des IBAN suspects : un nouvel outil-clé de lutte contre la fraude aux paiements
Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numér...
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La reconnaissance du préjudice psychique des victimes de viols comme dommage corporel

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 16h06 16 06
Droit des dommages corporels / Infraction
La reconnaissance du préjudice psychique des victimes de viols comme dommage corporel
En matière de responsabilité civile extracontractuelle, l’action en réparation d’un dommage corpo...
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Meta échoue à faire censurer les droits voisins devant la Cour de justice de l’UE

Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026 14h12 14 12
Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisins
Meta échoue à faire censurer les droits voisins devant la Cour de justice de l’UE
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rejette la demande de Meta, qui cherchait à...
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Harcèlement conjugal et retrait de l’exercice de l’autorité parentale

Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026 11h42 11 42
Droit pénal
Harcèlement conjugal et retrait de l’exercice de l’autorité parentale
L’autorité parentale est exercée dans l’intérêt de l’enfant et peut faire l’objet d’un retrait lo...
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Mandat de dépôt à effet différé : l’exécution provisoire est validée sous réserve d’une motivation renforcée du juge !

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 09h24 09 24
Droit pénal / Procédure pénale
Mandat de dépôt à effet différé : l’exécution provisoire est validée sous réserve d’une motivation renforcée du juge !
Saisi d’une QPC, le Conseil constitutionnel valide le régime du mandat de dépôt à effet différé a...
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