ANNE-SOPHIE CLÉMENT
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ANNE-SOPHIE CLÉMENT AVOCAT

Le Cabinet a pour objectif de répondre à vos attentes de façon pragmatique, dans les délais impartis en tenant compte de vos besoins propres. Habitué à travailler au contact d’une clientèle composée d’entreprises et de particuliers, Maître CLÉMENT saura s’adapter aux spécificités de vos demandes.

Réactivité, efficacité, pragmatisme, excellence et humanité sont au cœur des valeurs défendues par le Cabinet et guident quotidiennement Maître CLÉMENT dans la gestion de ses dossiers.

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COMPÉTENCES

Compétences

ACTUALITÉS

Données biométriques collectées par la police : dans quels cas ?

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026 14h45 14 45
Droit des NTIC
Données biométriques collectées par la police : dans quels cas ?
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu une décision précisant les conditions de...
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Prêt illicite de main-d’œuvre : validation de l’amende et de la diffusion de la condamnation

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026 13h37 13 37
Droit pénal / Infraction
Prêt illicite de main-d’œuvre : validation de l’amende et de la diffusion de la condamnation
Dans un arrêt du 17 mars 2026, la Cour de cassation rejette les pourvois formés contre une décisi...
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« Health Data Hub » :  le traitement automatisé des données de santé autorisé par la CNIL est conforme au RGPD

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026 10h26 10 26
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
« Health Data Hub » :  le traitement automatisé des données de santé autorisé par la CNIL est conforme au RGPD
Saisi par des associations et des particuliers, le Conseil d’État n’annule pas l’autorisation acc...
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Emprisonnement ferme et mandat d’arrêt : l’aménagement doit être examiné

Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026 16h01 16 01
Droit pénal / Procédure pénale
Emprisonnement ferme et mandat d’arrêt : l’aménagement doit être examiné
Par un arrêt du 11 mars 2026, la Cour de cassation rappelle l’exigence de motivation en matière d...
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Délinquance des mineurs : la création des unités judiciaires à priorité éducative actée par décret

Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026 09h21 09 21
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Délinquance des mineurs : la création des unités judiciaires à priorité éducative actée par décret
Localtis : Les unités judiciaires à priorité éducative (UJPE) voulues par le garde des Sceaux Gér...
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Serveur mandataire web filtrant : les recommandations de la CNIL

Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026 14h23 14 23
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Serveur mandataire web filtrant : les recommandations de la CNIL
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usag...
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Reconnaissance mensongère de paternité : la Cour de cassation écarte le délit d’atteinte à l’état civil

Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026 12h59 12 59
Droit pénal
Reconnaissance mensongère de paternité : la Cour de cassation écarte le délit d’atteinte à l’état civil
Selon l’article 227-13 du Code pénal, la simulation ou dissimulation ayant entraîné une atteinte...
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Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériques

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 11h11 11 11
Droit des NTIC
Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériques
Les personnes souhaitant proposer des services numériques à destination du secteur de la santé do...
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Protection du secret professionnel : les notes d’entretien sont insaisissables

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 09h31 09 31
Droit pénal / Procédure pénale
Protection du secret professionnel : les notes d’entretien sont insaisissables
Le 3 mars 2026, la Cour de cassation renforce la protection du secret professionnel de l’avocat e...
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