Lidl définitivement condamné par la Cour de cassation pour vente d’alcool à un mineur - Le Club des Juristes
Publié le :
29/09/2025
29
septembre
sept.
09
2025
Source : www.leclubdesjuristes.comLa Cour de cassation a définitivement condamné, mardi 23 septembre, la chaîne de supermarchés discount Lidl à une amende de 5 000 euros pour avoir vendu de l’alcool à un mineur décédé dans un accident de scooter mortel... Lire la suite
Historique
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La Défenseure des droits alerte sur une justice des mineurs de plus en plus répressive
Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Mercredi 19 novembre, Claire Hédon, Défenseure des droit, a rendu son rapport annuel qui dresse un constat préoccupant sur l’état de la justice des...Source : www.leclubdesjuristes.com -
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Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La Cour de cassation a définitivement condamné, mardi 23 septembre, la chaîne de supermarchés discount Lidl à une amende de 5 000 euros pour avoir...Source : www.leclubdesjuristes.com