DMA: les députés demandent un renforcement de l’application
Publié le :
11/05/2026
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2026
Source : www.europarl.europa.euLes députés demandent à la Commission d’assurer une mise en œuvre rapide et efficace de la loi sur les marchés numériques, de renforcer la surveillance de l’IA et des services en cloud... Lire la suite
Historique
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Meta échoue à faire censurer les droits voisins devant la Cour de justice de l’UE
Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisins
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rejette la demande de Meta, qui cherchait à faire invalider la « compensation équitable » mise...Source : next.ink -
Les lunettes connectées : la CNIL appelle à la vigilance
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
L’essor des lunettes connectées constitue un nouveau défi pour la vie privée et soulève des enjeux éthiques et sociétaux forts. La CNIL alerte ...Source : www.cnil.fr -
Législation sur l’IA: accord sur les mesures de simplification, interdiction des applications de "déshabillage"
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026Droit des NTIC
L'accord conclu entre colégislateurs facilitera la mise en conformité des prestataires avec la loi sur l'IA, préservant ses principales disposition...Source : www.europarl.europa.eu -
DMA: les députés demandent un renforcement de l’application
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit des NTIC
Les députés demandent à la Commission d’assurer une mise en œuvre rapide et efficace de la loi sur les marchés numériques, de renforcer la surveill...Source : www.europarl.europa.eu
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noyb accuse LinkedIn de vendre l’accès à des infos qu’il devrait donner gratuitement - Next
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
L’association noyb a déposé plainte contre LinkedIn auprès de l’autorité autrichienne de protection des données...Source : next.ink -
Entraînement des IA et droit d’auteur : l’industrie culturelle veut l’adoption rapide de la loi - Next
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Plus de 80 organisations culturelles appellent au vote rapide par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi adoptée par le Sénat sur la présom...Source : next.ink