Arrêté de simplification du code de la propriété intellectuelle

Historique

• Arrêté de simplification du code de la propriété intellectuelle
  Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Dans la lignée du décret de simplification publié le 1er juillet 2026, un arrêté a été publié le 23 juillet 2026 au Journal officiel pour mettre en...
  Source : www.inpi.fr
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• Puis-je demander à supprimer des données me concernant figurant dans un article de presse diffusé en ligne ?
  Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Toute personne concernée a le droit de demander à un organisme de presse l'effacement de données personnelles la concernant figurant dans un articl...
  Source : www.cnil.fr
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• Apple attaque de nouveau OpenAI, qui se défend en public
  Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Nouvel épisode dans ce qui va devenir une saga au long cours, celle qui oppose Apple à OpenAI. Le premier a déposé plainte contre le second le mois...
  Source : next.ink
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• ChatGPT bloque les imitations d’auteurs célèbres, vivants ou non
  Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Le chatbot d’OpenAI refuse désormais d’écrire à la manière d’auteurs connus, même décédés. Un virage qui ressemble à une précaution juridique...
  Source : www.24matins.fr
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• Intelligence artificielle : ce qui change vraiment le 2 août 2026 avec le règlement européen
  Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026
  Droit des NTIC
  
  Le règlement européen sur l'intelligence artificielle franchit une nouvelle étape le 2 août 2026. Chatbots, deepfakes, images, sons ou textes génér...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Décret du 8 juillet 2026 : évolution du logiciel de rédaction des procédures de la police nationale
  Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le décret du 8 juillet 2026 modifie le Logiciel de rédaction des procédures de la police nationale (LRPPN) afin de moderniser son fonctionnement et...
  Source : www.lemag-juridique.com
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