Le Sénat appelle l’Europe à « ne pas trembler » sur l’encadrement de l’IA et du numérique
Publié le :
06/07/2026
06
juillet
juil.
07
2026
Source : next.inkAlors que l’Europe est sur le point d’adopter formellement l’omnibus numérique, le Sénat français vient d’adopter une résolution critiquant fortement le sens des « simplifications » prévues par la Commission et le Parlement européens... Lire la suite
Historique
-
Agents d’IA : l’Autorité de la concurrence rend son avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur des agents d’intelligence artificielle
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026Droit des NTIC
Après avoir analysé dans le cadre de son avis n° 23-A-08 le fonctionnement concurrentiel du secteur de l’informatique en nuage, puis dans son avis...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Analyser les messages privés pour lutter contre la pédopornographie en ligne ? Ce que prévoit le dispositif européen
Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026Droit des NTIC
"Chat Control" revient dans le débat européen. Le Parlement européen a soutenu jeudi 9 juillet une dérogation temporaire aux règles de confidential...Source : www.touteleurope.eu -
Le Sénat appelle l’Europe à « ne pas trembler » sur l’encadrement de l’IA et du numérique
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit des NTIC
Alors que l’Europe est sur le point d’adopter formellement l’omnibus numérique, le Sénat français vient d’adopter une résolution critiquant forteme...Source : next.ink
-
Élections professionnelles dans la fonction publique et vote électronique : comment transmettre les rapports d’expertise à la CNIL ?
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026Droit des NTIC
Lorsque le recours au vote électronique est prévu pour les élections professionnelles dans la fonction publique, le système de vote doit faire l’ob...Source : www.cnil.fr -
Résilience cyber : l'AMF appelle les acteurs financiers à renforcer leurs dispositifs face à l’évolution rapide des menaces liées à l’intelligence artificielle
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026Droit des NTIC
La résilience opérationnelle des acteurs financiers régulés, et en particulier leur résilience face au risque cyber, constitue une priorité stratég...Source : www.amf-france.org -
Législation sur l’IA: accord sur les mesures de simplification, interdiction des applications de "déshabillage"
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026Droit des NTIC
L'accord conclu entre colégislateurs facilitera la mise en conformité des prestataires avec la loi sur l'IA, préservant ses principales disposition...Source : www.europarl.europa.eu