Meta et Google condamnés : le tournant de la sécurité numérique
Publié le :
08/04/2026
08
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2026
Source : www.leclubdesjuristes.comLes condamnations récentes de Meta et Google aux États-Unis marquent un tournant, la régulation du numérique ne se limite plus aux contenus ou aux données, mais s’étend désormais à la sécurité des utilisateurs... Lire la suite
Historique
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Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour votre affiliation
Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Dans le cadre de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026, plusieurs évolutions importantes ont été prévues afin de simplifier le...Source : www.urssaf.fr -
Interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : les réserves du Conseil de l'IA et du numérique
Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026Droit des NTIC
Alors que la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux doit être examinée...Source : www.vie-publique.fr -
SME Funds : les PME peuvent obtenir un remboursement des frais liés à la propriété intellectuelle
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Droit de la propriété intellectuelle
Votre PME a effectué des démarches relatives à la PI (dépôt de brevets...) ? Le SME Funds peut prendre en charge une partie des frais engagés liés...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
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Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Droit des NTIC
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Droit d’accès : la CJUE admet qu’une demande, même unique, puisse constituer un abus de droit - Droit & Technologies
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La Cour de justice confirme, au titre de l’article 12 RGPD, qu’un droit d’accès fondé sur l’article 15 peut être excessif et, partant, constituer u...Source : www.droit-technologie.org -
Données biométriques collectées par la police : dans quels cas ?
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Droit des NTIC
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu une décision précisant les conditions de collectes des données biométriques (empreintes dig...Source : www.vie-publique.fr