Dépôt de marque : risque de confusion et position distinctive autonome d’une marque dans un signe composé
Publié le :
24/11/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comDans cette affaire, une société exploitait une plateforme de jeux de casino et de paris sportifs en ligne, et détenait deux marques (verbale et semi-figurative) déposées respectivement en 2016 et 2019. En juillet 2021, une association avait déposé une demande d’enregistrement d’une marque verbale « Circus Baobab » pour des produits et services similaires, notamment les services de jeu en ligne et de jeux d’argent... Lire la suite
Historique
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Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025Droit de la propriété intellectuelle
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Les fondements de la science fondamentale génèrent de nouvelles technologies
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Omnibus numérique : vers une simplification des règles de l'UE ?
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Dépôt de marque : la Cour d'appel doit vérifier l’intention d’exploiter pour écarter la mauvaise foi !
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Dépôt de marque : risque de confusion et position distinctive autonome d’une marque dans un signe composé
Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
Dans cette affaire, une société exploitait une plateforme de jeux de casino et de paris sportifs en ligne, et détenait deux marques (verbale et sem...Source : www.lemag-juridique.com