Règlement sur la gouvernance des données : FAQ sur les organisations altruistes des données reconnues dans l’Union européenne

Historique

• « Health Data Hub » :  le traitement automatisé des données de santé autorisé par la CNIL est conforme au RGPD
  Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Saisi par des associations et des particuliers, le Conseil d’État n’annule pas l’autorisation accordée à Health Data Hub d’extraire et de traiter d...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• Serveur mandataire web filtrant : les recommandations de la CNIL
  Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle publi...
  Source : www.cnil.fr
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• Règlement sur la gouvernance des données : FAQ sur les organisations altruistes des données reconnues dans l’Union européenne
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le règlement sur la gouvernance des données (DGA) crée un statut d’organisation altruiste en matière de données reconnue dans l’UE (OAD). Ces organ...
  Source : www.cnil.fr
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• Vol des données FICOBA : ce n’est pas un couac administratif, c’est une catastrophe. Voici pourquoi
  Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le 18 février 2026, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a signalé dans un communiqué laconique, que des accès illégitimes avaient...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Bannières cookies : la CNIL met en demeure AliExpress, Darty, Ouest-France, OVHcloud, SFR…
  Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Saisie par l’Association Pour Un RGPD Respecté (PURR), la CNIL semble maintenant prête à mettre en demeure plus massivement les entreprises qui ne...
  Source : next.ink
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• Après l’Office européen des brevets, le Brésil bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le 27 janvier 2026, la Commission européenne et le Brésil ont adopté des décisions d'adéquation mutuelles, confirmant que leurs niveaux de protecti...
  Source : www.cnil.fr
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