La porcelaine de limoges : première IGP européenne
Publié le :
01/06/2026
01
juin
juin
06
2026
Source : www.inpi.frDans le cadre de l'entrée en vigueur du règlement européen sur les indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels, la porcelaine de Limoges devient ce 18 mai, la première indication géographique protégée française à être enregistrée. Une première historique... Lire la suite
Historique
-
Résilience cyber : l'AMF appelle les acteurs financiers à renforcer leurs dispositifs face à l’évolution rapide des menaces liées à l’intelligence artificielle
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026Droit des NTIC
La résilience opérationnelle des acteurs financiers régulés, et en particulier leur résilience face au risque cyber, constitue une priorité stratég...Source : www.amf-france.org -
Données de santé : sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de la société IQVIA
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 26 mai 2026, la société IQVIA OPERATIONS FRANCE a été sanctionnée d’une amende de 5 millions d’euros, notamment pour non-respect des garanties v...Source : www.cnil.fr -
Cinq nouvelles indications géographiques françaises protégées au niveau européen
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026Droit de la propriété intellectuelle
Vannerie de Fayl-Billot, poteries d’Alsace Soufflenheim/Betschdorf, pierres marbrières de Rhône-Alpes, granit de Bretagne et argiles du Velay : apr...Source : www.inpi.fr -
La porcelaine de limoges : première IGP européenne
Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026Droit de la propriété intellectuelle
Dans le cadre de l'entrée en vigueur du règlement européen sur les indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels, la porcel...Source : www.inpi.fr
-
« IA générative et vie privée » : une affiche coproduite par la PIPC et la CNIL pour sensibiliser les utilisateurs d’IA à la protection de leurs données
Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Dans le cadre de leur partenariat, la CNIL et la PIPC (autorité de protection des données de la Corée du Sud) ont produit une affiche pour explique...Source : www.cnil.fr -
Meta échoue à faire censurer les droits voisins devant la Cour de justice de l’UE
Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisins
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rejette la demande de Meta, qui cherchait à faire invalider la « compensation équitable » mise...Source : next.ink