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Décret du 2 juin 2026 : le fichier pénitentiaire GENESIS réformé

Décret du 2 juin 2026 : le fichier pénitentiaire GENESIS réformé

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026

Droit de la propriété intellectuelle / RGPD

Source : www.lemag-juridique.com
Le décret du 2 juin 2026 réforme le traitement automatisé de données personnelles GENESIS afin de le mettre en conformité avec les exigences de protection des données. Ce traitement, désormais dénommé ... Lire la suite

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Décret du 2 juin 2026 : le fichier pénitentiaire GENESIS réformé
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026

Droit de la propriété intellectuelle / RGPD

Le décret du 2 juin 2026 réforme le traitement automatisé de données personnelles GENESIS afin de le mettre en conformité avec les exigences de pro...

Source : www.lemag-juridique.com

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