L’IA et le droit d’auteur: une association impossible ?
Publié le :
02/03/2026
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Source : www.journalduluxe.frDe plus en plus de publicités de luxe ont recours à l’IA. Certaines pour faire des économies, d’autres pour élaborer des scénarios oniriques avec la facilité que permet l’IA (la publicité de Valentino Beauty en est un exemple parfait). La question de savoir si ces réalisations sont protégeables par le droit d’auteur pose nécessairement la question de l’exclusivité qu’une Maison de Luxe peut revendiquer sur tout ou partie de l’image... Lire la suite
Historique
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« Health Data Hub » : le traitement automatisé des données de santé autorisé par la CNIL est conforme au RGPD
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Saisi par des associations et des particuliers, le Conseil d’État n’annule pas l’autorisation accordée à Health Data Hub d’extraire et de traiter d...Source : www.conseil-etat.fr -
Serveur mandataire web filtrant : les recommandations de la CNIL
Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériques
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026Droit des NTIC
Les personnes souhaitant proposer des services numériques à destination du secteur de la santé doivent fournir certaines garanties au regard de la...Source : www.weblex.fr -
Règlement sur la gouvernance des données : FAQ sur les organisations altruistes des données reconnues dans l’Union européenne
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le règlement sur la gouvernance des données (DGA) crée un statut d’organisation altruiste en matière de données reconnue dans l’UE (OAD). Ces organ...Source : www.cnil.fr -
Vol des données FICOBA : ce n’est pas un couac administratif, c’est une catastrophe. Voici pourquoi
Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 18 février 2026, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a signalé dans un communiqué laconique, que des accès illégitimes avaient...Source : www.droit-technologie.org -
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Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
De plus en plus de publicités de luxe ont recours à l’IA. Certaines pour faire des économies, d’autres pour élaborer des scénarios oniriques avec l...Source : www.journalduluxe.fr