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Décret du 8 juillet 2026 : évolution du logiciel de rédaction des procédures de la police nationale

Décret du 8 juillet 2026 : évolution du logiciel de rédaction des procédures de la police nationale

Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026

Droit de la propriété intellectuelle / RGPD

Source : www.lemag-juridique.com
Le décret du 8 juillet 2026 modifie le Logiciel de rédaction des procédures de la police nationale (LRPPN) afin de moderniser son fonctionnement et de le mettre en conformité avec les exigences de la loi Informatique et Libertés... Lire la suite

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Le décret du 8 juillet 2026 modifie le Logiciel de rédaction des procédures de la police nationale (LRPPN) afin de moderniser son fonctionnement et...

Source : www.lemag-juridique.com

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