Entrainement des IA et droit d’auteur : le Sénat inverse la charge de la preuve
Publié le :
27/04/2026
27
avril
avr.
04
2026
Source : next.inkLe Sénat a voté mercredi 8 avril à l’unanimité la proposition de loi visant à instaurer une présomption d’utilisation de contenus culturels protégés par un droit d’auteur au niveau ... Lire la suite
Historique
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Cinq nouvelles indications géographiques françaises protégées au niveau européen
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026Droit de la propriété intellectuelle
Vannerie de Fayl-Billot, poteries d’Alsace Soufflenheim/Betschdorf, pierres marbrières de Rhône-Alpes, granit de Bretagne et argiles du Velay : apr...Source : www.inpi.fr -
La porcelaine de limoges : première IGP européenne
Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026Droit de la propriété intellectuelle
Dans le cadre de l'entrée en vigueur du règlement européen sur les indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels, la porcel...Source : www.inpi.fr -
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SME Funds : les PME peuvent obtenir un remboursement des frais liés à la propriété intellectuelle
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Droit de la propriété intellectuelle
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