Comment protéger mon idée d’invention, avec ou sans brevet ?
Publié le :
19/01/2026
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2026
Source : www.neozone.orgEn 2024, environ 15 500 demandes de brevets ont été déposées à l’INPI, selon les données officielles de l’INSEE. Ce chiffre montre à quel point la protection des inventions reste un enjeu majeur pour les créateurs, les entrepreneurs, mais également les simples passionnés qui développent quelque chose dans leur garage, ou au fond de leur abri de jardin !... Lire la suite
Historique
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Influenceurs et réseaux sociaux : des dérives à encadrer
Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026Droit des NTIC
Influenceurs, créateurs de contenus, vidéastes... le secteur économique de la création de contenus en ligne porté par ces acteurs représentait sept...Source : www.vie-publique.fr -
Vague massive de deepfakes générés par Grok : la justice française étend son enquête
Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026Droit pénal / Infraction
Grok a généré des deepfakes de femmes déshabillées sans leur consentement, parfois des mineures, à la demande massive d'utilisateurs de X qui ont c...Source : next.ink -
Cookies et autres traceurs : la CNIL publie ses recommandations finales sur le consentement multi-terminaux
Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur le recueil du consentement multi-terminaux (cross-device). L’objectif...Source : www.cnil.fr -
Comment protéger mon idée d’invention, avec ou sans brevet ?
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026Droit de la propriété intellectuelle
En 2024, environ 15 500 demandes de brevets ont été déposées à l’INPI, selon les données officielles de l’INSEE. Ce chiffre montre à quel point la...Source : www.neozone.org
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IBAN volés : Free écope de 42 M€ d’amendes par la CNIL pour des manquements de sécurité
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL vient de prononcer deux amendes de 27 et 15 millions d'euros contre Free Mobile et Free pour ne pas avoir mis en place des mesures de sécur...Source : next.ink -
Marchés publics : comment est caractérisé le délit de favoritisme ?
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026Droit pénal
Régi par l’article 432-14 du Code pénal, le délit de favoritisme est le fait de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié p...Source : www.lemag-juridique.com