Analyser les messages privés pour lutter contre la pédopornographie en ligne ? Ce que prévoit le dispositif européen
Publié le :
22/07/2026
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2026
Source : www.touteleurope.eu"Chat Control" revient dans le débat européen. Le Parlement européen a soutenu jeudi 9 juillet une dérogation temporaire aux règles de confidentialité pour lutter contre la pédopornographie en ligne. Les États membres veulent réintroduire ce dispositif, expiré en avril,... Lire la suite
Historique
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Projet de loi relatif à la protection des enfants
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Peine de prison à perpétuité pour les violeurs en série d'enfants, renforcement du contrôle des antécédents judiciaires des adultes intervenant aup...Source : www.vie-publique.fr -
IA agentique et données personnelles : la CNIL et le Conseil de l’IA et du Numérique publient une note exploratoire
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Les innovations à l’ère de l’IA générative se poursuivent avec la démocratisation de l’IA agentique, désormais capable d’agir sur son environnement...Source : www.cnil.fr -
Consultation du DPAE hors travail illégal : rappel des conditions légales
Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026Droit pénal / Procédure pénale
La consultation de fichiers de police ou administratifs par les enquêteurs est strictement encadrée afin de garantir le respect des droits de la dé...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026Droit des NTIC
"Chat Control" revient dans le débat européen. Le Parlement européen a soutenu jeudi 9 juillet une dérogation temporaire aux règles de confidential...Source : www.touteleurope.eu
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Pourquoi tous ces emails sur les « pixels de suivi », et comment s’en protéger ?
Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
À partir du 14 juillet, les éditeurs de services en ligne qui utilisent des pixels de suivi dans leurs emails sont censés être en conformité avec l...Source : next.ink -
Protection de l'enfance: l'Assemblée se prononce pour l'imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs
Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Les députés ont voté un amendement visant à rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs, ce jeudi 16 juillet, dans le cadre de l'exam...Source : lcp.fr