Piratage du système d’information des impôts : les vérifications sont en cours
Publié le :
24/08/2026
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2026
Source : www.cnil.frLa CNIL a été notifiée de violations de données affectant le système d’information de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Elle est donc d’ores et déjà saisie de ces violations et, dans ce contexte, il n’est plus nécessaire de lui adresser des plaintes individuelles à ce sujet... Lire la suite
Historique
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L’IA générative de Google face aux éditeurs de presse : la nécessité d’un cadre juridique renforcé et d’un « partage de la valeur »
Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026Droit des NTIC
La saisie de l’Autorité de la concurrence par l’Alliance de la presse d’information générale, le 11 août dernier, relance un contentieux entre le g...Source : jss.fr -
Piratage du système d’information des impôts : les vérifications sont en cours
Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL a été notifiée de violations de données affectant le système d’information de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Elle es...Source : www.cnil.fr
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Loi du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026Droit pénal
La loi renforce la prévention et la répression de plusieurs infractions "du quotidien", comme l'usage détourné de protoxyde d'azote (gaz hilarant),...Source : www.vie-publique.fr -
Violences sexuelles : une proposition de loi intégrale bientôt déposée à l’Assemblée nationale
Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Une nouvelle proposition de loi intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants sera déposée « dans les dix jours » à l’Assemblée n...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Arrêté de simplification du code de la propriété intellectuelle
Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026Droit de la propriété intellectuelle
Dans la lignée du décret de simplification publié le 1er juillet 2026, un arrêté a été publié le 23 juillet 2026 au Journal officiel pour mettre en...Source : www.inpi.fr -
Détention provisoire : le juge doit répondre au moyen tiré de l'état de santé du détenu
Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026Droit pénal / Procédure pénale
En principe, la détention provisoire ne peut être maintenue que si elle demeure l'unique moyen d'atteindre les objectifs prévus par le code de proc...Source : www.lemag-juridique.com