Les lunettes connectées : la CNIL appelle à la vigilance
Publié le :
18/05/2026
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Source : www.cnil.frL’essor des lunettes connectées constitue un nouveau défi pour la vie privée et soulève des enjeux éthiques et sociétaux forts. La CNIL alerte ... Lire la suite
Historique
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Lancement de la plateforme des IBAN suspects : un nouvel outil-clé de lutte contre la fraude aux paiements
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la Banque de France annoncent le lancement...Source : presse.economie.gouv.fr -
Meta échoue à faire censurer les droits voisins devant la Cour de justice de l’UE
Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisins
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rejette la demande de Meta, qui cherchait à faire invalider la « compensation équitable » mise...Source : next.ink -
Harcèlement conjugal et retrait de l’exercice de l’autorité parentale
Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026Droit pénal
L’autorité parentale est exercée dans l’intérêt de l’enfant et peut faire l’objet d’un retrait lorsque le comportement d’un parent compromet cet in...Source : www.lemag-juridique.com -
Mandat de dépôt à effet différé : l’exécution provisoire est validée sous réserve d’une motivation renforcée du juge !
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit pénal / Procédure pénale
Saisi d’une QPC, le Conseil constitutionnel valide le régime du mandat de dépôt à effet différé assorti de l’exécution provisoire, tout en en resse...Source : www.lemag-juridique.com -
Les lunettes connectées : la CNIL appelle à la vigilance
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
L’essor des lunettes connectées constitue un nouveau défi pour la vie privée et soulève des enjeux éthiques et sociétaux forts. La CNIL alerte ...Source : www.cnil.fr
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Inéligibilité, gestion municipale de fait et prise illégale d’intérêts : application de la loi pénale plus douce et contrôle du maintien d’influence locale
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026Droit pénal
Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la condamnation d’un ancien maire poursuivi notamment pour poursuite irrégulière de ses fonctio...Source : www.lemag-juridique.com