Gérald Darmanin souhaite réformer l’application des peines pour les détenus liés au narcotrafic
Publié le :
03/12/2025
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Source : www.leclubdesjuristes.comAlors qu’un détenu du quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) de la prison de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais) a obtenu, lundi 24 novembre, une permission de sortie accordée pour une potentielle réinsertion professionnelle, le ministre de la Justice, a indiqué vouloir revoir les règles encadrant l’application des peines... Lire la suite
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Réécriture de la partie législative du Code de procédure pénale : quels changements ?
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Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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