ChatControl : l’Europe renonce à obliger les messageries à contrôler les contenus partagés

Historique

• ChatControl : l’Europe renonce à obliger les messageries à contrôler les contenus partagés
  Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025
  Droit des NTIC
  
  Le Danemark a annoncé l'abandon par l'Union européenne du projet controversé Chat Control. Celui-ci prévoyait d'obliger les messageries à contrôler...
  Source : next.ink
  Lire la suite
• Les bronzes réalisés par surmoulages ne sont pas des œuvres originales
  Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Un particulier avait acquis, en 1969, cinq bronzes réalisés à partir de moulages de sculptures en marbre créées au début du XXème siècle. Il avait...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Une association de protection de l’enfance peut obtenir réparation sans avoir à prouver un préjudice propre
  Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  En juillet 2023, un prévenu avait été condamné par la cour criminelle départementale à quatorze ans de réclusion criminelle pour viols et agression...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Cryptos : les exchanges centralisés, une passerelle pour le blanchiment d’argent ?
  Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Les régulateurs ont tendance à se concentrer sur les mixers (mélangeurs de transactions) comme Tornado Cash pour lutter contre le blanchiment d’arg...
  Source : journalducoin.com
  Lire la suite
• Le délai de renouvellement d’une marque est reporté en cas de transfert judiciaire
  Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
  
  Selon l’article R.712-24 du Code de la propriété intellectuelle dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret du 9 décembre 2019, le titulai...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Diffamation publique : une personne non nommée peut être considérée comme visée si elle est identifiable par le contexte
  Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025
  Droit pénal / Infraction
  
  En matière de diffamation, l’identification de la personne visée n’exige pas qu’elle soit expressément mentionnée : il suffit qu’elle puisse être r...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite