Historique

• Des députés avancent l'idée d'une contribution des géants de l'IA pour les auteurs
  Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  Quelques députés français ont fait pression cette semaine pour obtenir une nouvelle contribution financière de la part des principaux fournisseurs...
  Source : siecledigital.fr
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• Entraînement des IA et droit d’auteur : l’industrie culturelle veut l’adoption rapide de la loi - Next
  Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  Plus de 80 organisations culturelles appellent au vote rapide par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi adoptée par le Sénat sur la présom...
  Source : next.ink
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