Décisions automatisées : sanction de près de 825 millions d’euros à l’encontre d’UBER
Publié le :
07/09/2026
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2026
Source : www.cnil.frEn coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés UBER B.V. et UBER TECHNOLOGIES INC. une amende de 824 990 000 euros pour avoir pris des décisions individuelles automatisées concernant les chauffeurs de sa plateforme... Lire la suite
Historique
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Mandat d’arrêt européen : un second mandat peut être exécuté après un premier refus
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Droit pénal / Procédure pénale
L’émission d’un nouveau mandat d’arrêt européen aux fins d’exécution d’une même peine peut donner lieu à un nouvel examen, même lorsqu’un précédent...Source : www.lemag-juridique.com -
Des mesures pour lutter contre les atteintes à la probité des agents de l’État
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le développement de la criminalité organisée expose davantage les administrations à des risques d'atteinte à la probité eu égard à la nature de leu...Source : www.fonction-publique.gouv.fr -
Décisions automatisées : sanction de près de 825 millions d’euros à l’encontre d’UBER
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
En coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés UBER B.V. et UBER TECHNOLOGIES...Source : www.cnil.fr
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Mineur : le maintien en détention doit rester strictement nécessaire
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le maintien en détention provisoire d’un mineur d’au moins seize ans mis en accusation devant une cour d’assises des mineurs demeure possible jusqu...Source : www.lemag-juridique.com -
Twitch accusé d’avoir donné les contenus de ses créateurs à Amazon et ses modèles IA
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Droit de la propriété intellectuelle
À la stupeur générale de bon nombre de créateurs de contenus, Twitch exploite automatiquement le contenu des chaînes pour entrainer les modèles IA...Source : next.ink -
Loi du 24 août 2026 visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Droit des NTIC
La loi vise à protéger les enfants et les adolescents en ligne. Elle étend aux lycéens l'interdiction d'utiliser les téléphones portables durant le...Source : www.vie-publique.fr