Historique
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Originalité de l'oeuvre : vers une loi pour partager la charge de la preuve ?
Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026Droit de la propriété intellectuelle
Qu'est-ce que l'originalité ? Sous ses airs d'intitulé d'examen de philosophie, la question se pose aujourd'hui concrètement aux créateurs et créat...Source : actualitte.com -
Brevet : une simple présentation d’informations n’est pas brevetable
Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026Droit de la propriété intellectuelle
Une présentation d’informations ne peut faire l’objet d’un brevet que si elle comporte des moyens techniques produisant un effet technique contribu...Source : www.lemag-juridique.com -
Taptic Engine et contrefaçon : Apple perd une manche à 5,7 milliards de dollars - Next
Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026Droit de la propriété intellectuelle
Un jury californien vient de condamner Apple à verser 5,7 milliards de dollars de dommages et intérêts à Taction Technology, en raison d’une contre...Source : next.ink -
Contrefaçon de marque : le titulaire inscrit est recevable à agir, même si son droit est contesté
Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026Droit de la propriété intellectuelle
En principe, l’action en contrefaçon de marque est une action réservée au titulaire de la marque ou, avec son consentement, à son licencié. La pers...Source : www.lemag-juridique.com -
Neuf indications géographiques françaises supplémentaires enregistrées au niveau européen
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Droit de la propriété intellectuelle
Dentelle de Calais-Caudry, pierre du Midi, pierre de Limeyrat, pierre de Fontbelle, pierre de Paussac/Paussac-et-Saint-Vivien, pierre de Vianne, pi...Source : www.inpi.fr -
Twitch accusé d’avoir donné les contenus de ses créateurs à Amazon et ses modèles IA
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Droit de la propriété intellectuelle
À la stupeur générale de bon nombre de créateurs de contenus, Twitch exploite automatiquement le contenu des chaînes pour entrainer les modèles IA...Source : next.ink