DMA: les députés demandent un renforcement de l’application
Publié le :
11/05/2026
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05
2026
Source : www.europarl.europa.euLes députés demandent à la Commission d’assurer une mise en œuvre rapide et efficace de la loi sur les marchés numériques, de renforcer la surveillance de l’IA et des services en cloud... Lire la suite
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Législation sur l’IA: accord sur les mesures de simplification, interdiction des applications de "déshabillage"
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026Droit des NTIC
L'accord conclu entre colégislateurs facilitera la mise en conformité des prestataires avec la loi sur l'IA, préservant ses principales disposition...Source : www.europarl.europa.eu -
Messageries chiffrées : la Délégation parlementaire au renseignement relance la polémique
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Plus d’un an après avoir essayé de l’introduire dans la proposition de loi Narcotrafic, la délégation parlementaire au renseignement relance le déb...Source : next.ink -
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Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
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