Le recel peut porter sur une information confidentielle obtenue dans le cadre d’un abus de confiance
Publié le :
02/03/2026
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03
2026
Source : www.lemag-juridique.comPar définition, le recel consiste en la dissimulation, la détention ou la transmission d’une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit... Lire la suite
Historique
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Prêt illicite de main-d’œuvre : validation de l’amende et de la diffusion de la condamnation
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Dans un arrêt du 17 mars 2026, la Cour de cassation rejette les pourvois formés contre une décision ayant condamné deux prévenus pour prêt illicite...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026Droit pénal / (NPU) Infraction
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