Publication du plan national pluriannuel de lutte contre la corruption 2025-2029
Publié le :
17/12/2025
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2025
Source : www.agence-francaise-anticorruption.gouv.frLe Gouvernement vient d’adopter un plan de 36 mesures pour protéger et accompagner les administrations publiques, les collectivités territoriales et les entreprises dans la lutte contre les atteintes à la probité, en particulier au regard des risques que fait peser la criminalité organisée... Lire la suite
Historique
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RFGP : condamnation pour l’engagement d’une dépense sans y être habilité
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Dans une décision du 13 janvier, la chambre du contentieux de la Cour des comptes a condamné personnellement le directeur général de l’Agence régio...Source : www.weka.fr -
La lutte contre la fraude fiscale
Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
Omniprésente dans le débat public, la fraude fiscale demeure pourtant mal cernée et non chiffrée. Au terme d’un cycle de contrôles sur la détection...Source : www.ccomptes.fr -
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Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
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