noyb accuse LinkedIn de vendre l’accès à des infos qu’il devrait donner gratuitement - Next
Publié le :
11/05/2026
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05
2026
Source : next.inkL’association noyb a déposé plainte contre LinkedIn auprès de l’autorité autrichienne de protection des données... Lire la suite
Historique
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Inéligibilité, gestion municipale de fait et prise illégale d’intérêts : application de la loi pénale plus douce et contrôle du maintien d’influence locale
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026Droit pénal
Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la condamnation d’un ancien maire poursuivi notamment pour poursuite irrégulière de ses fonctio...Source : www.lemag-juridique.com -
Législation sur l’IA: accord sur les mesures de simplification, interdiction des applications de "déshabillage"
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026Droit des NTIC
L'accord conclu entre colégislateurs facilitera la mise en conformité des prestataires avec la loi sur l'IA, préservant ses principales disposition...Source : www.europarl.europa.eu -
Messageries chiffrées : la Délégation parlementaire au renseignement relance la polémique
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Droit pénal / Droit pénal des affaires
Plus d’un an après avoir essayé de l’introduire dans la proposition de loi Narcotrafic, la délégation parlementaire au renseignement relance le déb...Source : next.ink -
DMA: les députés demandent un renforcement de l’application
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit des NTIC
Les députés demandent à la Commission d’assurer une mise en œuvre rapide et efficace de la loi sur les marchés numériques, de renforcer la surveill...Source : www.europarl.europa.eu -
Livreurs des plateformes Deliveroo et Uber Eats : une traite des êtres humains ?
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit pénal / (NPU) Infraction
Des associations ont déposé une plainte pour « traite d’êtres humains » visant Deliveroo et Uber Eats. Cette qualification pénale interroge concern...Source : www.leclubdesjuristes.com -
noyb accuse LinkedIn de vendre l’accès à des infos qu’il devrait donner gratuitement - Next
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
L’association noyb a déposé plainte contre LinkedIn auprès de l’autorité autrichienne de protection des données...Source : next.ink