SME Funds : les PME peuvent obtenir un remboursement des frais liés à la propriété intellectuelle
Publié le :
08/04/2026
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Source : entreprendre.service-public.gouv.frVotre PME a effectué des démarches relatives à la PI (dépôt de brevets...) ? Le SME Funds peut prendre en charge une partie des frais engagés liés à certains titres de propriété intellectuelle. Il leur permet d’obtenir des remboursements partiels, sous forme de chèque... Lire la suite
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Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Droit de la propriété intellectuelle
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