Pixels de suivi dans les courriers électroniques : vous devez être mieux informés
Publié le :
20/04/2026
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04
2026
Source : www.cnil.frOuvrir un courriel est devenu un geste banal du quotidien. Certains messages contiennent pourtant des traceurs qui peuvent collecter des informations sur vos habitudes numériques. La CNIL vous explique vos droits : vous devez être mieux informés et garder le contrôle... Lire la suite
Historique
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Extradition : respect des règles de procédure pénale et composition de la juridiction
Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026Droit pénal / (NPU) Infraction
En procédure pénale, la chambre de l’instruction saisie d’une demande d’extradition doit statuer dans le respect des règles gouvernant la compositi...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Ouvrir un courriel est devenu un geste banal du quotidien. Certains messages contiennent pourtant des traceurs qui peuvent collecter des informatio...Source : www.cnil.fr
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Insolvabilité frauduleuse et usage de faux : cassation partielle
Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026Droit pénal / (NPU) Infraction
Le 9 avril 2026, la Cour de cassation valide une condamnation pour organisation frauduleuse d’insolvabilité, tout en censurant celle prononcée pour...Source : www.lemag-juridique.com -
Présomption d'utilisation des contenus culturels IA Proposition de loi
Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026Droit des NTIC
La proposition de loi renverse la charge de la preuve de l'utilisation de contenus culturels par les fournisseurs d'IA. Ceux-ci seront désormais pr...Source : www.vie-publique.fr -
Le lieu d’exercice du juge d’instruction relève du domaine réglementaire
Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026Droit pénal / Procédure pénale
Saisi par le Premier ministre sur le fondement de l’article 37, alinéa 2 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a été appelé à se prononcer...Source : www.lemag-juridique.com -
Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour votre affiliation
Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Dans le cadre de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026, plusieurs évolutions importantes ont été prévues afin de simplifier le...Source : www.urssaf.fr