Numérique : Google modifie son moteur de recherche en Europe à la suite d'une amende de la Commission européenne - Touteleurope.eu
Publié le :
18/09/2026
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septembre
sept.
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2026
Source : www.touteleurope.euEn juillet, la Commission européenne avait estimé que Google favorisait ses propres services dans les résultats de recherche, en violation du règlement sur les marchés numériques. Depuis le mardi 8 septembre, Google a modifié son algorithme pour se conformer aux exigences européennes et éviter une amende de plusieurs millions d'euros... Lire la suite
Historique
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Numérique : Google modifie son moteur de recherche en Europe à la suite d'une amende de la Commission européenne - Touteleurope.eu
Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026Droit des NTIC
En juillet, la Commission européenne avait estimé que Google favorisait ses propres services dans les résultats de recherche, en violation du règle...Source : www.touteleurope.eu
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Non-respect des droits des personnes : sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société EXTIA
Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 21 juillet 2026, la CNIL a sanctionné la société EXTIA d’une amende de 300 000 euros pour divers manquements relatifs au respect des droits des...Source : www.cnil.fr -
Neuf indications géographiques françaises supplémentaires enregistrées au niveau européen
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Droit de la propriété intellectuelle
Dentelle de Calais-Caudry, pierre du Midi, pierre de Limeyrat, pierre de Fontbelle, pierre de Paussac/Paussac-et-Saint-Vivien, pierre de Vianne, pi...Source : www.inpi.fr -
Mandat d’arrêt européen : un second mandat peut être exécuté après un premier refus
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Droit pénal / Procédure pénale
L’émission d’un nouveau mandat d’arrêt européen aux fins d’exécution d’une même peine peut donner lieu à un nouvel examen, même lorsqu’un précédent...Source : www.lemag-juridique.com -
Des mesures pour lutter contre les atteintes à la probité des agents de l’État
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le développement de la criminalité organisée expose davantage les administrations à des risques d'atteinte à la probité eu égard à la nature de leu...Source : www.fonction-publique.gouv.fr -
Décisions automatisées : sanction de près de 825 millions d’euros à l’encontre d’UBER
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
En coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés UBER B.V. et UBER TECHNOLOGIES...Source : www.cnil.fr