Marques de créateurs : entre usage trompeur et dénigrement commercial
Publié le :
02/11/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation apporte des précisions sur la déchéance des marques portant le nom d'un créateur de mode et les limites à respecter lorsqu'une entreprise dénonce des actes de contrefaçon auprès de partenaires commerciaux ... Lire la suite
Historique
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Logiciels et applications utilisés par l'État : les recommandations de la Cour des comptes
Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026Droit des NTIC
Traitement de texte, tableur, support de présentation, messageries électronique ou instantanée, visioconférence, partage de documents... Tous ces o...Source : www.vie-publique.fr -
Marques de créateurs : entre usage trompeur et dénigrement commercial
Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
La Cour de cassation apporte des précisions sur la déchéance des marques portant le nom d'un créateur de mode et les limites à respecter lorsqu'une...Source : www.lemag-juridique.com
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Qui décide si vos données peuvent servir à entraîner un modèle d’IA ? La réforme du RGPD ravive le débat entre intérêt des entreprises et des citoyens
Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Les organisations peuvent déjà utiliser des données personnelles pour développer un modèle d’IA sans demander le consentement, sous certaines condi...Source : www.usine-digitale.fr -
Détention provisoire des mineurs : le juge doit justifier son caractère indispensable
Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026Droit pénal / Droit pénal des mineurs
En principe, la détention provisoire d’un mineur ne peut être ordonnée ou prolongée que lorsqu’elle présente un caractère indispensable et constitu...Source : www.lemag-juridique.com -
Majeur protégé : l'absence d'information du curateur ne peut être justifiée par l'ignorance de la mesure
Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026Droit pénal / Procédure pénale
En principe, lorsqu’une personne majeure faisant l’objet d’une mesure de protection juridique est poursuivie pénalement, son curateur ou son tuteur...Source : www.lemag-juridique.com -
Originalité de l'oeuvre : vers une loi pour partager la charge de la preuve ?
Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026Droit de la propriété intellectuelle
Qu'est-ce que l'originalité ? Sous ses airs d'intitulé d'examen de philosophie, la question se pose aujourd'hui concrètement aux créateurs et créat...Source : actualitte.com